TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : S&X (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : CORPORA giroudière & avocats

La SARL LA CAVE [D] a comparu en la personne de Monsieur [W] [D], Gérant assistée de Maître HANRIAT, Avocate substituant Maître [G] [B].

Attendu que suivant avis écrit en date du 01/07/2025, le Ministère Public requiert la liquidation judiciaire.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

SARL [L] [H], Représentée par Maître [J] [S], Comparants, Défenderesse : [L] [H] (SARL) [Adresse 1] 62700 [Adresse 2] Représentée par M [B] [W] et M [X] [R], co-gérants de ladite société, ayant pour avocat

Maître David LACROIX, avocat au barreau de Douai, comparant, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre e : P.

[I] [Adresse 1] [Localité 1] Gérant de la SARL MD INVESTISSEMENT Comparant * Défendeur : MD INVESTISSEMENT (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 845 315 076 * Représenté : Maître Thomas OBAJTEK, Avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/169 N° RG : 2025RG02633 2025PC00376 SELARL [T] prise en la personne de Me [X] [T] contre SARL CSVI DEMANDEUR

est signée par Monsieur Christian JARNY, Juge, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge-signataire.

JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01092 SA DOMOFRANCE C/ SARL IMD DEMANDERESSE * SA DOMOFRANCE, sise, [Adresse 1] Comparaissant par Maître, [H], Avocat à la Cour, à

, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Représenté : Frédéric FOURTOY, Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de DOUAI

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, BELLEVUE (SCI) s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa demande.

Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Philippe CHIORRA, Président et par M.

le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Attendu que Madame, [Y], [A] et Monsieur, [N], [R], co-gérants, assistés de Maître Charlotte MENORET, Avocate, ont été entendus en chambre du conseil en leurs explications, en la présence du Ministère

[J], [L] [T], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CAMBONI, avocate de la SCP AVOCATS LIBERTE,

Procédure collective : JUGEMENT ORDONNANT LE SURSIS A STATUER ET UNE ENQUETE DEMANDEUR : * LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA, avocat

au barreau de AUCH, représenté par Maître Charlène le FLOC'H, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : [M] [D] [X] [G] ET TRAVAUX PUBLICS SARL RCS: 838 443 562 [Adresse 2] Gérante : Madame [Z]

Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : * LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Yves CERATO, avocat