JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Les mises en demeure en date des 22 mars 2023 et 6 avril 2023 adressées directement par la SA ENEDIS à la SAS PSP3 ainsi qu'une dernière mise en demeure en date du 9 décembre 2024 adressée à la SAS PSP3

Ainsi le 27 juillet 2023,, [C] a adressé une mise en demeure, par LRAR, à BSM pour le paiement de la somme de 8 018,58 € TTC. En vain.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS M.

[M] [N], est condamné à payer à CIC OUEST la somme de 71 135,35€ assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 juin 2025, date de la mise en demeure.

en demeure, outre intérêts au taux conventionnel de retard de 9.95 % l'an à compter de l'arrêté de compte et mise en demeure du 18 juin 2018, et jusqu'à complet règlement, * l'indemnité contractuelle

La société LOCADIAL donne les justificatifs de sa créance et de la mise en demeure.

Par lettre recommandée du 23 novembre 2022, CCLS a mis en demeure A L'ANCIENNE POSTE de régler la somme de 810,28 euros TTC au titre des factures impayées.

CONDAMNER la SARL VIELEM au paiement de la somme principale de 10.952 € TTC au titre du solde de la facture n°27/2024, outre intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 27 janvier 2025.

De nombreuses relances et mises en demeure ont été envoyées à la société SERUP. La société SERUP n'a pas procédé au règlement.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Par courrier recommandé du même jour, la banque a mis en demeure Monsieur [A], en sa qualité de caution, de régler la somme de 20.331,65 € soit 24% de l'encours du prêt.

Les relances et la mise en demeure en date du 12 décembre 2022 adressées par la SAS L'ATELIER DU GAULOIS à la SAS LA GRANDE SERRE sont restées sans effet. Ainsi est né le présent litige.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LES EFFLUVES SALINS (SARL) [Adresse

impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par Monsieur [T] [S] pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces et des informations transmises

Il s'évince de ces constatations que la SASU D'AZAC [O] se trouve dans l'impossibilité manifeste de poursuivre son activité, en l'absence de tout chiffre d'affaires, de toute trésorerie et de tout élément

En l'absence de règlement de cette facture, une mise en demeure est adressée le 12 décembre 2022 à [Localité 4] sans résultat.

A compte de mars 2023, la société AK SARAY n'a pas procédé au règlement d'un certain nombre de factures, malgré une mise en demeure de payer adressée par le cabinet de recouvrement de [Adresse 1].

en demeure du 17 mars 2023.

2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/8680 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre