ATTENDU que la créance de l'URSSAF ILE DE FRANCE est certaine, liquide [K] exigible, ATTENDU que toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, Par jugement en date

ATTENDU que la créance de l'URSSAF ILE DE FRANCE est certaine, liquide et exigible, ATTENDU que toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, Par jugement en date

ATTENDU que la créance de Monsieur [X] [Y] est certaine, liquide et exigible, ATTENDU que toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, Par jugement en date du

ATTENDU que la créance de l'URSSAF ILE DE FRANCE est certaine, liquide et exigible, ATTENDU que toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, Par jugement en date

ATTENDU que la créance de l'URSSAF ILE DE FRANCE est certaine, liquide et exigible, ATTENDU que toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, Par jugement en date

La créance de l'URSSAF ILE DE FRANCE est certaine, liquide et exigible, Toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, Par jugement en date du 16/06/2025 le tribunal

La créance de l'URSSAF ILE DE FRANCE est certaine, liquide et exigible, Toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses.

La créance de l'URSSAF ILE DE FRANCE est certaine, liquide et exigible, Toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses.

La créance de l'URSSAF ILE DE FRANCE est certaine, liquide et exigible, Toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses.

La créance de l'URSSAF ILE DE FRANCE est certaine, liquide et exigible, Toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses.

La créance de l'URSSAF ILE DE FRANCE est certaine, liquide et exigible, Toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses.

La société PASCAL COSTE demeure déficitaire en avril 2025 en raison de l'importance des coûts structure faiblement impactés par la cession du site internet.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 mars 2025, Monsieur [A] [Z] a mis en demeure la SASU SOVECA 03 d'avoir à réparer et régler le défaut de direction, le véhicule ayant parcouru à cette

Le 30 octobre 2023, la société FORTERRO FRANCE SAS met en demeure la société FLEX-ON SAS de lui payer la somme de 46.393,12 € au titre de factures émises du 22 février 2022 au 7 juillet 2023.

Tant qu'aucune garantie n'a été fournie et que l'entrepreneur demeure impayé des travaux exécutés, celui-ci peut surseoir à l'exécution du contrat après mise en demeure restée sans effet à l'issue d'un

Sur quoi l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de

Elle a mis en demeure la société TIDF de lui régler la somme due, en vain. Ainsi est née la présente instance.

[B] INVEST n'ayant pas déféré à cette mise en demeure, et BEAUBOURG GTI reprochant en outre à M.

Les mises en demeure adressées aux consorts [S] leur demandant de se substituer aux engagements de la société ROMALEX étant restées sans suite, elle s'est vue contrainte d'engager la présente procédure

En date du 22 février 2024, par lettre recommandée, le conseil de la Société [S] [Q] [L] désormais [S] [G] a mis en demeure la Société OVOCOM de lui régler la somme de 51.613,65 euros correspondant à ses