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Par courrier recommandé du 11 juin 2024, Madame [O] [A] a informé le bailleur de sa décision de ne pas renouveler les baux commerciaux et a précisé que la remise des clés interviendrait le 31 décembre

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suivant jugements en date des 1 er juillet 2020, 22 Mai 2024 et 9 octobre 2024, Ce plan prévoyait initialement l'apurement du passif à 100 % en 8 pactes annuels, le paiement du premier pacte intervenant

ANTELIS Garcia Avocats, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M.

Après quoi les juges précités en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2025J265 * la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] GRENOBLE DEMANDEUR