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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d02a00cdc6046d47078193

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

FIDAL n'a pas réglé les factures émises en 2023 contestant l'interprétation de SIDETRADE des conditions de non-renouvellement du contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ee5facdc6046d476d6de6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

*1DE/06/55/84/46* Copies : -TPG -SELARL AJ UP en la personne de Me [S] [V] -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [A] [R] -SAS à associé unique DEPICT -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1fdddcdc6046d47f6625c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Garantie est donc, de plein droit, mise en œuvre, dès lors que le non-paiement de la Créance cédée, à son échéance, résulte de l'Insolvabilité de cet Acheteur, à l'exclusion de tout autre motif de non-paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc41d1cdc6046d473e03a1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ce site internet est divulgué sous le nom de la SAS [R], ses mentions légales qualifiant cette dernière de propriétaire.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e26b49cdc6046d4797b73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il serait en outre inéquitable que Monsieur [P] [V] supporte les frais irrépétibles non compris dans les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7a68cdc6046d478305bd

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

décision : Rôle n° ENTRE 2025R1226 * la société CORHOFI SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Jean-Baptiste PILA -Toque n°, [Adresse 2] * la société BD ALIMENTATION SARL , [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7a81cdc6046d478307fc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

décision : Rôle n° ENTRE 2025R1227 * la société CORHOFI SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Jean-Baptiste PILA -Toque n°, [Adresse 2] ET - la société LE DELICE SAS, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e875c0cdc6046d471b13cf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

SRP, après déduction des franchises éventuelles, par leurs cessions de créance, * pour l'assuré Mme [P], pour qui les Conditions générales ne sont pas opposables, ALLIANZ ne peut se prévaloir des exclusions

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 21 octobre 2021, KNOX GLOBAL a ouvert un compte en tant que vendeur professionnel pour la création sur la Plateforme ETSY d'une boutique sous le nom « Okulta Trésor ».

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5bad1cdc6046d474ed291

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEFENDEUR SARL S.N.I.E (SOCIETE NATIONALE D'ISOLATION ENERGETIQUE) [Adresse 4] [Localité 1] non comparant.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a04994ecdc6046d479a5d51

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

en la personne de Me [D] [K] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, lequel aura pour mission outre celle prescrite par la loi de recevoir les dividendes mensuels d'apurement du passif à l'exclusion

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f331cdc6046d479fc1bb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la personne de Me [E] [W] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, lequel aura pour mission outre celle prescrite par la loi de recevoir les dividendes trimestriels d'apurement du passif à l'exclusion

Source officielle
TCOM

.

69c916c7cdc6046d4764b614

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS Chantillygreencab - exerçant une activité de transport de voyageurs par location de voitures avec chauffeur à l'exclusion

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba84ecdc6046d472228d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

chambre du conseil, à l'audience du 21 octobre 2026 à 14 heures ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en audience publique, par jugement contradictoire, non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df33fbcdc6046d4749b59d

Commerce

2 juin 2025

2 juin 2025

représentée par Me [G] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS L&N BEAUTE [Adresse 3] Mars 1962 [Localité 1] [Adresse 4] RCS/RM [Localité 2] : 824275143 - 2016 B 5279 Représentant légal : Nermin YILDIZ Président non

Source officielle
TCOM

Référés

69de3957cdc6046d473330c2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 1] représentée par Me Pierre BELEBENIE, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS RENAISSANCE 91, [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3], 814 555 884 RCS [Localité 4] Non

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : 2020J00315 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441b8cdc6046d47250e59

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* ORDONNER la libération des lieux par la Société ORIA RESTO et la remise des clés, après établissement d'un état des lieux de sortie, * ORDONNER l'expulsion de la Société ORIA RESTO et de tout occupant

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c483cbcdc6046d47f8d8ac

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Adresse 1] N° SIREN : 441 681 020 Représentant (s) : MAITRE, [Y], [T] Défendeur (s) :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3] N° SIREN : 928 518 307 Représentant(s) : NON

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfe253cdc6046d47fe1e80

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : Maître Guillaume PIERRE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5

Source officielle

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