Sur la confusion de patrimoines La société SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS : Une confusion de patrimoines existe entre la SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS et la SAS ALEC ENTERTAINMENT.

reprises dans ses conclusions confirmées comme récapitulatives en audience, notifiées le 21 novembre 2024 et déposées le 20 mars 2025, demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code

La société HP Peinture ne répond pas.

non conformes aux stipulations contractuelles et aux règles de l'art.

Par conclusions déposées à l'audience du 13 septembre 2024, C&D réitère ses demandes sans ajout ni retrait.

AVIS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE Dans son rapport du 08 septembre 2025 et à l'audience, le Mandataire Judiciaire indique : « Il convient cependant de noter que la soutenabilité de ce plan repose sur une

Non résolue ».

En réponse, la société, [O], [W] SAS précise que c'est au demandeur de rapporter la preuve dans ce dossier ; que la société, [B] SA ne répond pas sur l'absence de contrat initial, l'absence de lettre de

Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.

Les contrats ont été signés par 3 de ses salariés et non par elle. Pour M. [F], le nom de la société EDIF ne figure pas sur les contrats.

Par ses conclusions, à l'audience du 24 avril 2024, dans le dernier état de ses prétentions, ALLIANZ demande au tribunal de : * Débouter la société OAP de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

La société ISA [W] prétend que les chèques ont été détournés et endossés au nom de Monsieur [D] [J] [F] ou de la société CONSTRUCTION [J].

Le planning a été contractuellement recalé à diverses reprises et la réception des travaux repoussée à l'initiative de la société [H] [M].

quant à l'exposé des faits, et par conclusions en réponse remise à la barre, la SA AXENS nous demande de : Vu l'article 872 du code de procédure civile, Vu les articles R.153-2 et suivants du Code de

Subsidiairement, elle demande le débouté de la société CIMME [K] SAS non fondé à invoquer la non-conformité couverte par une réception sans réserve du matériel et invoque le caractère non probant du constat

Par ses dernières conclusions en réponses n°2 déposées à l'audience du 9 février 2024, seules reprises ci-dessous, la SCOP BRED BANQUE POPULAIRE demande au Tribunal de : Vu les articles 2288 et suivants

En ce qui concerne la demande d'ECO VALORISATION d'un avoir de 1076,70 € HT formulée le 12 février 2023 et supposée n'avoir reçu aucune réponse, ARMATURES INDUSTRIELLES rappelle avoir y répondu par courriel

Net Plus répond en objectant 4 arguments différents : 1) L'annulation et non le report de l'évènement Europropre 2021 * Le contrat de participation à l'événement Europropre 2021 prévoyait explicitement

: 662 042 449 Représenté par : Florent SOULARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S): [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (59) Non Comparant, Non Représenté, COMPOSITION

et le dossier déposé à l'audience du 24/02/2025, Vu pour le défendeur, SARL JEMY FRANCE TECHNICOLORS (nom commercial [H]) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/02/2025, Vu le jugement