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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c9afcdc6046d4789c9cd
22 janvier 2026
DEMANDEUR : * SAS BATEAU SERVICE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur [B] [G], [Adresse 2], [Adresse 3], président de la SAS HCE, société présidente de la SAS BATEAU SERVICE.
PROCEDURES COLLECTIVES
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20 janvier 2025
MOBILIERES, IMMOBILIERES, DE CREDIT, UTILES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL, VENTE SOUS FORME DE COMMERCE AMBULANT DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES, DE TOUS PRODUITS ET SERVICES
1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
La Société [X] a continué à se servir du local commercial, du hangar de stockage et du terrain entourant les hangars.
69c2919ecdc6046d47c52f2e
19 janvier 2026
DEFENDEUR : * SARL ELS NETTOYAGE & SERVICES, , [Adresse 3], Non comparante.
Chambre 04
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10 juillet 2025
N° de PC : 2025J00787 Par jugement en date du 09/04/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AXE INSERTION SERVICES.
Chambre Procédures Collectives 3
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22 janvier 2025
de la motoculture, et agriculture, le jardinage, le bricolage toute activité de loisirs et de plein air, destinés aux particuliers et aux professionnels ; l'activité de conseil, de prestations de services
Audience publique de vacation
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29 avril 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS à associé unique TAYFOUR SERVICE emploie 1 salarié.
Trib. de Commerce
69e087e8cdc6046d476b5512
10 avril 2025
d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS AMIRA au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services
69e08887cdc6046d476b60ab
d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de La SARL ANDREA au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services
69f31e46cdc6046d47114119
28 avril 2026
, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés
69d8de9bcdc6046d47c21078
1 avril 2026
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur DELILLE Jacques et de juge-commissaire suppléant Monsieur [L] [P] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU [C] représentée par Maître [I]
69ae6e8dcdc6046d47027653
29 janvier 2025
Les prestations de services aux sociétés appartenant au même groupe, toutes les opérations de trésorerie intervenant avec les sociétés du même groupe.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8559cdc6046d476f32a1
27 janvier 2026
PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : MALILEA (SAS) [Adresse 1], Maison des Services
Ouvertures - chambre du conseil
6a0bb33ecdc6046d4722c55b
11 mai 2026
Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée
PROCEDURE COLLECTIVE
69bafb3fcdc6046d4720999b
13 mars 2025
Ainsi, avant de statuer plus avant, le Tribunal nomme en qualité de juge-enquêteur [V] [E], afin de l'éclairer sur la situation économique, financière et sociale de l'entreprise ; Les dépens seront à
MERCREDI
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15 avril 2026
dans les domaines ci-dessus, à [Adresse 1], * nommé Madame Nathalie CRESPOS juge-commissaire et Monsieur Jean-Louis BLOUIN, en qualité de juge-commissaire suppléant, et la SELARL [B] [K], en qualité
.
69df6ba8cdc6046d474ffb19
14 avril 2026
La copie des factures représentant la somme de 121 699,87 € a été fournie par note en délibéré à la demande du Président, conformément à l'article 445 du Code de procédure civile.
Chambre 03
6a197d40cdc6046d475c035f
28 mai 2026
Reprise de véhicules, location de véhicules de tous types et toutes catégories. prestation de service en matière de carte grise et dérivée.
AFFAIRE COURANTE
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6 février 2025
et EQUIP BUREAU SERVICES.
MARDI
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6 janvier 2026
Deux ordres de service ont été émis le 31 juillet 2019 puis le 17 décembre 2019, en raison du retard pris par les travaux.
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