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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3a006cdc6046d47211062
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L02785 N° de PC : 2024J01562 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE
Source officielleChambre 09
69f3a018cdc6046d47211187
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L02795 N° de PC : 2023J01723 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE
Source officielleTrib. de Commerce
69bc834dcdc6046d47431d79
6 janvier 2026
6 janvier 2026
622-6 et R. 622-4 du code de commerce ;» Attendu qu'une erreur de plume s'est glissée dans ledit jugement ; S'agissant d'une simple erreur matérielle, le tribunal de commerce d'ANTIBES se saisit d'office
Source officielleTrib. de Commerce
69c55330cdc6046d470d0e70
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, le tribunal se saisit d'office
Source officielleChambre 2-5
69d864e6cdc6046d47b6b9e0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Sur saisine d'office, aux fins d'une rectification d'une erreur matérielle contenue dans le jugement prononcé le 16 octobre 2025, ayant prononcé la prorogation de délai pour déposer
Source officielleRendu de décisions
69cc4d44cdc6046d47ab6818
19 janvier 2026
19 janvier 2026
COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 janvier 2026 Références : 2025P00532 Date d'enrôlement : 17 novembre 2025 Date de l'acte de saisine : 17 novembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine d'office
Source officielleChambre 09
69f26d43cdc6046d4702e816
28 janvier 2025
28 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04570 N° de PC : 2024J00232 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE
Source officielleChambre 09
69f39ff7cdc6046d47210f3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L02737 N° de PC : 2024J02038 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE
Source officielleChambre 04
69f4e417cdc6046d473cb38d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Marina SASHEVA, Président, [Adresse 3] Non comparant JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Après communication au Ministère Public, Attendu que, le Tribunal s'est saisi d'office en vue de voir
Source officiellechambre 1-14
69d306abcdc6046d4740cc78
4 avril 2025
4 avril 2025
A l'issue de cette audience, le tribunal, d'office, prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 4 avril 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a137bacdc6046d47e2f4bd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2024F2713, lequel est entaché d'une erreur matérielle, en ce qu'il ne désigne pas le chargé d'inventaire ; MOTIFS DE LA DECISION S'agissant d'une simple erreur matérielle, il y a lieu de se saisir d'office
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42aaccdc6046d47f10d9d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application des dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, de prononcer d'office
Source officielleTrib. de Commerce
69d768d2cdc6046d479f772a
7 avril 2026
7 avril 2026
Mandataire Judiciaire : SELARL [F] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [F] En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, le tribunal se saisit d'office
Source officiellechambre 1-14
6a0e441bcdc6046d475ee640
3 avril 2026
3 avril 2026
A l'issue de cette audience, le tribunal, d'office, prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 3 avril 2026.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0ab58cdc6046d476ebf1b
10 avril 2026
10 avril 2026
plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application des dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, de prononcer d'office
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0ab75cdc6046d476ec16a
10 avril 2026
10 avril 2026
du Code de commerce que : « A tout moment de la période d'observation, le tribunal à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0ac44cdc6046d476ed437
10 avril 2026
10 avril 2026
plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application des dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, de prononcer d'office
Source officiellechambre 1-14
69d2b365cdc6046d473b13b1
4 avril 2025
4 avril 2025
A l'issue de cette audience, le tribunal, d'office, prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 4 avril 2025.
Source officiellechambre 1-14
69d35f36cdc6046d4746b479
11 avril 2025
11 avril 2025
A l'issue de cette audience, le tribunal, d'office, prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 avril 2025.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e089cdc6046d473bec3b
17 avril 2026
17 avril 2026
plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application des dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, de prononcer d'office
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