Cependant, la société [Localité 1] ENVIRONNEMENT soutient avoir subi un préjudice du fait de l'exercice infondé, selon elle, du droit de rétention du matériel invoqué par [T] [N].

Le préjudice cumulé des sommes indûment versées s'élèverait à la somme de 840.095,61 euros.

S'agissant de la demande de paiement de la valeur du matériel, la société PREFILOC CAPITAL SASU manque à démontrer que la valeur du matériel qu'elle réclame correspond au montant réel de la valeur du

jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : La SAS MECAMONT HYDRO est spécialisée dans la réparation, le montage, la maintenance de tous matériels

Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, FAITS : La société PROMOTAL fabrique et commercialise du matériel et du mobilier médical.

* les préjudices sollicités par la société HNZ ne seraient pas justifiés.

subis par la société SOCODEP * Dire et juger que cette rupture a engendré des préjudices subis par la société SOCODEP * Dire et juger que la société COTROLIA est responsable des préjudices subis par

N°151 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS LOCAM - Location Automobiles et Matériels -/ SARL LE PANIER EXO TIQ UE BM / SAS LEASEPRO TECT FRANCE ROLEGENERAL : N° 2023 007729 N°

Sur la responsabilité de la protection des ouvrages, la société COGEDIM souligne que l'article 19 du CCG impose à l'entrepreneur de protéger ses ouvrages, matériaux et matériels contre les intempéries,

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société EDEN DELICES SASU le 20 janvier 2025.

Ce manque d'information, précontractuel, a causé un préjudice à JARNIAS. A ce titre, elle demande à WEBEDIA une indemnité de 15 000 € pour le préjudice d'image qu'elle a subi.

* Donner son avis sur les préjudices de toute nature, directs et indirects, matériels et immatériels résultant des dommages, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux

Sur le préjudice moral : [Adresse 1] fait valoir : Les agissements de la société [L] ont occasionné un important préjudice moral à Madame [Z], cette dernière est encore contrainte d'accueillir ses clients

après la réception des matériels et qu'en conséquence, la garantie de bon fonctionnement des matériels livrés s'applique et que la responsabilité biennale de Monsieur, [J], [M] au titre du bon fonctionnement

et matériaux restés sur les chantiers, et au titre du préjudice subi.

La société SPANTECH a livré le matériel le 1er juin 2024 à l'Alpe d'[Localité 1].

de dommages intérêts en réparation des préjudices subis par elle du fait de sa résistance abusive.

subis, y compris les préjudices de jouissance et de perte d'exploitation pour M.

Le matériel a été installé et une facture a été établie, le 15 octobre 2024, par la société INSTALLA'SON.

Ce matériel a été financé grâce à un contrat de location financière souscrit le 19 avril 2023 auprès de la société GRENKE qui a acheté le matériel pour un montant de 12 121,21 € HT, moyennant le paiement