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1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8869bcdc6046d471c6a97

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

frais de procédure dus depuis le 2 ème trimestre 2024 pour son compte « artisan auto-entrepreneur », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines, II - PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8af1cdc6046d47803ea5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il ressort également de la requête : * Que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b13cdc6046d47804154

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il ressort également de la requête : * Que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de ses demandes la société CARS PERFEXION fait plaider : Qu'elle s'oppose à la demande de délais de paiement de son contradicteur dans la mesure où le litige allégué

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En outre, le défendeur fait état des difficultés de la société [O] ET JEUNESSE !

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b77cdc6046d4735182e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVICE se présentait pour un second rendezvous dans l'atelier de la société PDK, avec établissement d'un bon de travaux indiquant alors « 16933 km » parcouru par le véhicule et énumérant diverses difficultés

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

articles L 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Débouter la société HEOH de l'intégralité de ses prétentions et demandes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès le 21 février 2025, WTI ayant constaté la difficulté à faire fonctionner la porte arrière de la remorque, a fait examiner le véhicule par un garage indépendant, lequel a indiqué que l'armature de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle s'oppose à la demande de délais, qu'elle estime dilatoire, et fait valoir qu'il n'appartient pas à un associé captif de financer indéfiniment les difficultés de gestion de la société.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Enfin, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE demande au tribunal de rejeter les prétentions reconventionnelles formulées par la SARL MERCURY.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SCCV a rencontré des difficultés de paiement dès mai 2025, malgré plusieurs relances. Un impayé total de 188 740,90 euros demeure.

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TCOM

REFERE

69dfb0eccdc6046d475690de

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Code de procédure civile et que, sauf conciliation des parties, il déposera son rapport au secrétariat Greffe de ce Tribunal dans les quatre mois de la saisine, Dire qu'il en sera référé en cas de difficultés

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894a7cdc6046d471da96d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Concernant le résumé des prétentions des parties, le président s'en réfère aux conclusions en demande n°1 du 1er avril 2026 de la SELARL GMBAVOCATS, dans l'intérêt de Madame

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TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon [R], APOGEA n'étant pas en mesure de remplir son obligation de livraison en 2024 et au fait qu'elle rencontrait des difficultés de paramétrage de ses solutions informatiques en ne réussissant pas

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

À la suite de la mise en service, la SARL PASTA & AROMI a signalé plusieurs difficultés portant notamment sur le fonctionnement de la trémie mélangeuse en charge, le paramétrage du système de pesage en

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TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société [E] SELECTION SPRINT lui a alors indiqué oralement rencontrer des difficultés financières et être dans l'impossibilité de procéder au rachat de ses titres sans compromettre la continuité de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

27/01/2026 Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL [E] & Associés - Maître PRIAULT Nicolas Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à LPA Law - Maître SORRIBES Eleonora FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS

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TCOM

CHAMBRE 05

69dea9e8cdc6046d473ec0ac

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

La société Step-TP n'a pas pris possession de 63 véhicules, alléguant de difficultés financières.

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Journal officiel
Procédures collectives

ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES)

SIREN 413599192TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/10/2008

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Procédures collectives

ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES)

SIREN 413599192TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur Joël LUCAS pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de Gérant de la Sté ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES).

07/04/2008

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