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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cf5b8ecdc6046d47f372ac
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.
Source officiellechambre 1-8
69d0be95cdc6046d4712eb91
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Source officielleFond 2
69a64782cdc6046d474fb8ea
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publiquement par jugement insusceptible de recours, après en avoir délibéré, Donne acte à la SARL PHOENIX de ce qu'elle renonce à l'instance et l'action, Dit que chacune des parties supportera ses propres
Source officielleREFERES
69a97f48cdc6046d47990f0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par courrier du 9 janvier 2026, la société SODIF'R SASU déclare accepter ce désistement et se désister à son tour de l'ensemble de ses propres demandes.
Source officiellechambre 1-8
69ce604acdc6046d47daffa3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 90,93 € TTC dont 14,94 € de TVA.
Source officielleTrib. de Commerce
69b46afccdc6046d47936e1a
2 avril 2025
2 avril 2025
a été demandé par la SOCIETE NOUVELLE DE COLLECTE DE DECHETS, l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance et d'action ; et que chacune des parties conserve la charge de ses propres
Source officielleFond 2
69c0f0f8cdc6046d479f90b0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[F] [H] et constate que le désistement est parfait Dit que chacune des parties supportera ses propres frais et dépens En conséquence, dit que les frais de greffe de la présente resteront à la charge de
Source officielleaudience ordinaire
69e2e590cdc6046d47a395ca
28 octobre 2025
28 octobre 2025
salarié ; Les dettes identifiées par le curateur et Maître PIAUX, avocat, s'élèveraient à un total de 215 206 € ; Le dernier bilan établi parait être celui de 2021, qui fait apparaitre des capitaux propres
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2ab57cdc6046d47047d84
7 janvier 2025
7 janvier 2025
derniers comptes déposés par la société ROMILLY BATIMENT au greffe de ce tribunal correspondent à l'exercice clos au 2022, ces derniers font apparaitre un chiffre d'affaires de 312 878 euros, des capitaux propres
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf94acdc6046d47e7508f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conformément à l'accord des parties, il convient de laisser à chacune d'elles la charge de ses propres frais et dépens.
Source officielleProcédures Collectives
69ade616cdc6046d47f99d82
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cautionnement personnel de Mme [Z] avait été déclarée, a été transféré à la holding ECOVEE, qui s'est engagée à ne pas augmenter le montant des management fees facturés et à financer sur ses fonds propres
Source officielleTrib. de Commerce
69aef0e4cdc6046d470de0d0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
leur nature et l'importance; * Déterminer et décrire les causes et origine des anomalies et non-conformités constatées et donner son avis sur leur imputabilité; * Décrire et chiffrer les travaux propres
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69c51982cdc6046d47078022
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le 13 avril 2024, la société QPS conteste les montants demandés dans l'attente de ses propres devis.
Source officielleR E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
malfaçons ou défaut de conformité, * Les décrire en indiquant la nature, l'importance et la cause, * Donner son avis sur les responsabilités, * Indiquer la nature et le coût des travaux de réparation propres
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b72ecdc6046d476fc9c4
14 avril 2026
14 avril 2026
Les capitaux propres de la SARL VIVAPLANTE sont supérieurs à 600 K € : ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les dépens
Source officiellechambre 1-10
69d05ac2cdc6046d470b2290
10 avril 2025
10 avril 2025
l'extinction de l'instance entre la société ATELIER BOC l'encontre de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE ; Juger que chacune des parties conservera ses propres
Source officiellechambre 1-12
69d27131cdc6046d47340f91
6 octobre 2025
6 octobre 2025
suivants du code civil et signé le 18 juin 2025, passé entre les parties dont une copie est jointe et fait partie intégrante au présent jugement, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e822cdc6046d47504205
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS FRENCH LEGACY GROUP [Adresse 1] Activité : Toutes opérations pour son propre
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ed41cdc6046d475099d9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique AIR-PARIS [Adresse 1] Nom commercial : AIRONAIR - GARDEN & PARTNERS Activité : EN FRANCE ET DANS TOUS LES PAYS,EN SON NOM PROPRE
Source officielleR E F E R E
69eb49e3cdc6046d475dbc38
20 avril 2026
20 avril 2026
de prendre acte des désistements d'instance et d'action de la société SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS, désistements acceptés par la défenderesse Attendu que chacune des parties conservera ses propres
Source officiellePage 23 sur 138