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610 résultats pour « prorogation d'enquete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69d8cb94cdc6046d47c09873

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société MARANATHA a ensuite été placée en redressement judiciaire en septembre 2017, puis en liquidation en mars 2019.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb658fcdc6046d4760569b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65a4cdc6046d47605823

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ensuite, Monsieur [B] [T] a déjà fait l'objet de trois procédures collectives toutes clôturées pour insuffisance d'actif. La présente procédure sera également clôturée pour insuffisance d'actif.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e37cdc6046d479317e0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65c3cdc6046d47605a49

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d103cdc6046d47a25255

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

certificat de contrôle technique a révélé des défaillances majeures ; Attendu que par une ordonnance de référé en date du 03 avril 2024, Monsieur [B] [W] a obtenu la désignation d'un expert, que celui-ci a ensuite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le Président a indiqué que le jugement serait rendu le 29/10/2025 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe puis le délibéré a été prorogé au 28/01/2026 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7565cdc6046d471e85c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le délibéré a été prorogé au 29 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bc58cdc6046d4703e19e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 01/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026, le délibéré initialement fixé au 21 avril 2026 ayant fait l'objet d'une prorogation

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Les Prestations réalisées par FYI Consulting dans le cadre de cette prolongation ont été facturées à hauteur de 25.666,00€ HT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

son intention d'user du bénéfice de la présente clause » ; Que la SARL ETOILE [Localité 2] CARAIBES entend voir constaté les effets de la clause résolutoire et prononcé la résiliation du contrat, ensuite

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a887cdc6046d479f6aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

elles précisaient « suivi de gammes [Localité 2] de [G], mise en rayon, réimplantation, vente et mise en place des actions promotionnelles gestion de stock et commandes avec le chef de rayon » ; Il s'ensuit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd21b4cdc6046d47bd2536

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Inscrite sous le n° 2025J00242, l'affaire a été appelée le 28.10.2025, retenue, mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé au 16.01.2026 par mise à disposition au greffe après prorogation de la date

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a27acdc6046d47ea0b1c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A 100330 km, le véhicule JUMPY, après nouvelle avarie, a été confié au [O] SAUGERE qui établissait un devis le 5 janvier 2023 à 6 779,21 € T.T.C. pour échange standard du moteur, ensuite actualisé à un

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a ensuite saisi le tribunal de commerce de Chaumont d'une requête en injonction de payer à l'encontre de Monsieur [I] [W].

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a également établi un rapport dressant l'état du passif de la société et des réponses des créanciers aux propositions d'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

la période initiale ou à tout moment de sa prorogation.

Source officielle
TCOM

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Page 1 sur 6 RG : 2025R00114 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025 puis prorogée au le 14 Mars 2025 Référé

Source officielle

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