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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69d8cb94cdc6046d47c09873
2 avril 2026
La société MARANATHA a ensuite été placée en redressement judiciaire en septembre 2017, puis en liquidation en mars 2019.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb658fcdc6046d4760569b
22 avril 2026
Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.
69eb65a4cdc6046d47605823
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
Ensuite, Monsieur [B] [T] a déjà fait l'objet de trois procédures collectives toutes clôturées pour insuffisance d'actif. La présente procédure sera également clôturée pour insuffisance d'actif.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a044e37cdc6046d479317e0
28 avril 2026
69eb65c3cdc6046d47605a49
audience ordinaire
69e2d103cdc6046d47a25255
7 octobre 2025
certificat de contrôle technique a révélé des défaillances majeures ; Attendu que par une ordonnance de référé en date du 03 avril 2024, Monsieur [B] [W] a obtenu la désignation d'un expert, que celui-ci a ensuite
PROCEDURE COLLECTIVE
69be43abcdc6046d476abf28
28 janvier 2026
Le Président a indiqué que le jugement serait rendu le 29/10/2025 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe puis le délibéré a été prorogé au 28/01/2026 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe
Délibérés de Contentieux Général
6a0b7565cdc6046d471e85c9
29 avril 2026
Le délibéré a été prorogé au 29 avril 2026.
Trib. de Commerce
69b9bc58cdc6046d4703e19e
6 janvier 2026
La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 01/07/2025.
69e9f3becdc6046d473d726a
rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026, le délibéré initialement fixé au 21 avril 2026 ayant fait l'objet d'une prorogation
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Les Prestations réalisées par FYI Consulting dans le cadre de cette prolongation ont été facturées à hauteur de 25.666,00€ HT.
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
son intention d'user du bénéfice de la présente clause » ; Que la SARL ETOILE [Localité 2] CARAIBES entend voir constaté les effets de la clause résolutoire et prononcé la résiliation du contrat, ensuite
69e2a887cdc6046d479f6aec
elles précisaient « suivi de gammes [Localité 2] de [G], mise en rayon, réimplantation, vente et mise en place des actions promotionnelles gestion de stock et commandes avec le chef de rayon » ; Il s'ensuit
69cd21b4cdc6046d47bd2536
16 janvier 2026
Inscrite sous le n° 2025J00242, l'affaire a été appelée le 28.10.2025, retenue, mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé au 16.01.2026 par mise à disposition au greffe après prorogation de la date
REFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
A 100330 km, le véhicule JUMPY, après nouvelle avarie, a été confié au [O] SAUGERE qui établissait un devis le 5 janvier 2023 à 6 779,21 € T.T.C. pour échange standard du moteur, ensuite actualisé à un
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Elle a ensuite saisi le tribunal de commerce de Chaumont d'une requête en injonction de payer à l'encontre de Monsieur [I] [W].
7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
Le mandataire judiciaire a également établi un rapport dressant l'état du passif de la société et des réponses des créanciers aux propositions d'apurement du passif.
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
la période initiale ou à tout moment de sa prorogation.
Référés
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
Page 1 sur 6 RG : 2025R00114 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025 puis prorogée au le 14 Mars 2025 Référé
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