Malgré des relances amiables datées du 11 janvier, 1er février et 4 février 2026, ainsi qu'une mise en demeure par acte de commissaire de justice du 20 février 2026, la société THE WONDER HOUSE n'a procédé

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 24 mars 2026, les parties indiquent qu'elles n'ont pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige et confirment oralement leurs demandes

BRESSMOBILIER (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 383 646 668 pour une activité de « Exploitation d'un commerce de vente de meubles articles d'ameublement

Faute de règlement amiable du litige cette dernière s'est adressée à la juridiction de céans.

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner Monsieur [F] [D] [H] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, les demanderesses ont fait assigner Monsieur [S] [V] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE

échéant, les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

* Le bilan neuropsychologique réalisé entre le 1 er février 2018 et le 16 mars 2018, sur lequel AXYME ès-qualités fonde ses allégations de retour de M.

Mais, en mars 2024, ces discussions ont échoué, les Actionnaires Minoritaires demandant l'apport immédiat de DSC ou une proposition de sortie amiable de leurs titres.

Un constat amiable et une expertise contradictoire du sinistre ont été effectués.

Le 30 juin 2022, lceberg signe avec UGC un protocole de fin de relation commerciale comportant notamment une clause de renonciation à recours.

l'audience du 11 juillet 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties présentes sur l'incident de communication de pièces qui ont confirmé ne pas avoir trouvé d'accord amiable

Le 5 octobre 2020, le recours présenté par l'A.S.L. CLOS PYTHAGORE est rejeté par ordonnance du tribunal administratif de Marseille.

: SARL Maison Côté Lac Enseigne : SOUFFLE D' INTERIEUR [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 750426181 - 2012 B 1078 activité déclarée : Confection, achat, vente de voilage, articles d'ameublement

Le 27 avril 2022, la société SCT TELECOM a vainement mis en demeure la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON de payer les sommes dues, en évoquant une issue amiable.

MOYENS DES PARTIES : 1/ SUR LA MESURE D'EXPERTISE Les consorts [S] exposent : Le recours à une mesure d'expertise est inutile puisque la responsabilité du diagnostiqueur est objective alors qu'il est

Le total de ces factures, auxquels sont soustraits les avoirs reconnus par les parties pour un montant de 9 700,61 €, ainsi qu'un versement partiel de 25 000 € sur la première facture, conduit à un solde

Le CIC EST a par conséquent notifié la résiliation des contrats par courriers recommandés du 17 octobre 2025 et se trouve contraint d'avoir recours à la justice pour faire valoir ses droits.

fondateurs et/ou la société perdraient définitivement et irrévocablement le droit d'acheter les titres, créant une situation où l'associé sortant conserverait ses titres dans la société, sans qu'aucun recours

2025, le dirigeant a fait le choix de cesser toute activité afin d'éviter la constitution d'un passif trop important, sans toutefois entreprendre les démarches nécessaires en vue de la liquidation amiable