Celui-ci a fait savoir qu'il disposait d'un acquéreur au prix de 93k € net vendeur selon promesse d'achat régularisée le 04/07/2025.

n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés. » ORDONNERA la réouverture des débats afin que Monsieur [K] [Y] régularise

l'ensemble des actifs le composant pendant toute la durée du plan, * Transmission des bilans au commissaire à l'exécution du plan pendant toute la durée du plan, * Transmission des attestations de régularité

société de recouvrement CONCILIAN (RCS [Localité 2] METROPOLE 452 000 185) a mis en demeure Monsieur [U] [C], par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 octobre 2022 d'avoir à régulariser

suivants du Code civil, Juger la société KAIFENG recevable et bien fondée en ses demandes, Ordonner la résolution judiciaire de la cession du droit au bail sur le local commercial sis [Adresse 4], régularisée

commerce de Bayonne a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société COMMERCIALE FINANCEMENTS PARTICIPATIONS NOBLIA, L'appel en cause des organes de procédure doit être régularisé

Emmanuelle REY-SALETES, de la SCP CAMILLE AVOCATS, Avocat au Barreau de Toulouse, a demandé au Tribunal de : « Vu les articles 1565 et suivants du Code de procédure civile, Vu le protocole transactionnel régularisé

malgré toutes les démarches entreprises, tant amiables que contentieuses, la mise en place d'un échéancier depuis 2022 n'ayant pas permis le moindre encaissement alors que les saisies attributions régularisées

Aux termes d'un compromis de vente régularisé sous seings privés les 12 et 13 février 2025, la société AFPI s'est portée acquéreur de la moitié indivise des biens susmentionnés, pour un prix principal

Sans attestation de régularité fiscale, la société ne peut se positionner sur de nouveaux marchés publics.

[Q], caution solidaire, de régulariser les échéances du prêt, leur précisant qu'à défaut de règlement avant le 29 septembre 2023, la déchéance du terme lui sera acquise.

Cet événement est caractérisé par : le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; ou le premier incident de paiement non régularisé ; ou le dépassement non régularisé

Elle rapporte que : * le client a régularisé un ordre de réparation, * elle a établi la facture conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance en sa faveur, *

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Elle rapporte que, pour chaque client : * le client a régularisé un ordre de réparation, * elle a établi la facture conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance

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date du 23/12/2024, la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC a assigné la SCP [B] prise en la personne de Maître [N] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LS AND CO, aux fins de régulariser

Dans ses dernières conclusions régularisées à l'audience du 6 novembre 2024, METAL DEPLOYE RESISTOR demande au tribunal de : Vu les articles 1650, 1231-6, 1343-2 et 1343-5 du code civil, * Condamner