A titre principal, DECLARER inopposable l'acte de caution à l'encontre de Monsieur [L] [T] A titre subsidiaire.

de leurs engagements respectifs de caution à hauteur de 34 500 euros, et la somme de 42 000 euros au titre de leurs cautionnements tous engagements.

de l'article 700 du code de procédure civile, * La condamner aux entiers dépens, À titre subsidiaire, * Réduire considérablement le quantum de la somme réclamée par la société NATURE&VRD au titre du

Le groupe ne dépend d'aucun client (le client le plus significatif représentant 11% du chiffre d'affaires) ni d'aucun secteur, le secteur le plus significatif représentant 20% du Chiffre d'affaires.

La société LE HAMEAU [L] invoque, à titre principal, les articles 1101 et suivants du code civil relatifs au consentement et à la force obligatoire des contrats, et à titre subsidiaire, les articles 1192

[Adresse 1] immatriculé(e) au RCS d'Alençon n°306 042 730 Représentant(s) : Maître Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'Alencon Défendeur(s) : SAS ZENEO [Adresse 2] arrondissement immatriculé(e) au RCS

Le contrat est conclu pour une durée ferme et irrévocable de 60 mois, et prévoit le règlement de 60 loyers mensuels représentant 1,81 % du prix d'achat TTC du véhicule, soit des loyers d'un montant de

Depuis, le volume d'affaires confié à lceberg à ce titre sera quasi inexistant.

Cette ordonnance n'a pas fait l'objet d'un appel de sorte que la société RTP Urbatis dispose d'un titre exécutoire lui permettant de recouvrer sa créance.

A titre liminaire et avant toute défense au fond, la société HOLDOZ soulève l'incompétence territoriale du Tribunal de commerce de PARIS. C'est ainsi que se présente cette affaire.

* Concernant la mise en jeu de la garantie de passif La société ULTIMATE MULTI SERVICES entend engager la responsabilité de Monsieur [P] au titre de la convention de garantie de passif pour un montant

chirographaire échu au titre du solde débiteur du compte courant, * 26 286,50 € à titre chirographaire échu au titre du prêt N°05893828 en date du 5 février 2020, * 68 702,15 € à titre chirographaire

de son engagement de caution ; * juger que la CRCAMMG a été intégralement désintéressée de sa créance par le débiteur principal ce qui a libéré la caution dont l'engagement est secondaire même s'il est

Sort des contrats Contrats poursuivis pendant la période d'observation : Exclusion des créances à échoir des contrats poursuivis au titre de l'article L.622-13 du Code de Commerce, dont le remboursement

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

En conséquence, le Tribunal considère qu'il est parfaitement compétent pour connaître du présent litige et déboutera [H] de cette demande faite à titre principal.

Jonction : 2025 005724 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : SA [Q] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] nº 310 880 315 Représentant

principal comme à titre subsidiaire, en toutes fins, moyens et prétentions qu'elles comportent ; * Condamner la société [I] [F] à verser à la société [Q] la somme de 5.000 euros au titre de l'article

, DIT et JUGE la responsabilité de la société APB ROYOUX engagée, DIT et JUGE la responsabilité de la société RUST-OLEUM engagée, DIT et JUGE la responsabilité de la société ESEC engagé, DIT et JUGE

Demandeur (s) : [X] FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 402 116 933 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : MS & R (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 491 421 368 Représentant