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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f68e58cdc6046d4763c9b3
8 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE
6a0b54f3cdc6046d471c5f72
13 mai 2026
69ab7ee1cdc6046d47c907e0
2 juillet 2025
PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE
69ab96b2cdc6046d47ca687b
22 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006437 DEFENDEUR : PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) [Adresse 1] Installation d'équipements thermiques
69be702fcdc6046d476dc4c4
28 janvier 2026
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000078 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION
69c3d443cdc6046d47e61cc1
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de BEZIERS N° ROLE 2025 001824 DEFENDEUR : AD RENO (SAS), [Adresse 1] (en sous-traitances) - Plâtrerie, peinture Représentée
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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28 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE ROLES
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: Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 28/05/2026 JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE
6a1abe5fcdc6046d4779e59e
27 mai 2026
AFFAIRE COURANTE
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14 avril 2026
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000092 * MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026
6a0466eccdc6046d479563c1
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003178 * MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026
69a32040cdc6046d470e35d3
8 juillet 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001139 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à
Trib. de Commerce
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile GUERRIN POUWELS, Greffier Rôle n° 2022J97 (affaire principale) ENTRE * ARKAL SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Cot WACQUET & ASSOCIES Avocats
6a0af256cdc6046d4710f24c
12 mai 2026
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000232 * MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
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10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2024006984 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre
MERCREDI
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29 avril 2026
DU MERCREDI ROLE N° 2026P00529 GREFFE N° 2023J00743 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HRCC IMMO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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9 avril 2025
69f653adcdc6046d475f6245
Vincent MIGLIORE, président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, Greffier.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b48cdc6046d475b39c3
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001816 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la
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