* Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

. : 2025J11303 AUDIENCE DE PREMIER APPEL JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL) [Adresse 1] LAMENTIN Prise en la personne de son représentant

octobre 2023, la société [J] [V], tout en ne reconnaissant pas le caractère non conforme de ses produits, se basant sur ses conditions générales de vente, et indiquant que la marchandise livrée, un second

Le 1 er février 2025, la SAS, [Localité 1] a effectué en faveur de Monsieur, [T] un virement de 42.500 € correspondant à la première commande, et, le 5 février, un second virement à hauteur de 48.500 €

RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QUE LE PROJET DE PLAN A ETE ELABORE EN TENANT COMPTE DES MARCHES PUBLICS ET DU PROJET DE DEMENAGEMENT DE LA BOULANGERIE DANS DE NOUVEAUX LOCAUX PREVU POUR LE SECOND

charge dans le cadre de la garantie commerciale « panne mécanique », et le véhicule est restitué à la société, [E] en mars 2023 après plusieurs semaines d'immobilisation, Le 26 septembre 2023, une seconde

Une seconde mise en demeure lui a été adressée le 24 juillet 2024 pour un montant actualisé de 23.043,70 € Monsieur [T] [R] conteste la validité de l'engagement de caution qui lui est opposé, et refuse

000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC ; * Condamner la société BAME SERVICE aux entiers dépens ; * Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit, nonobstant appel

Il sied de préciser que le redressement judiciaire de la société [R] [N] a été converti en liquidation judiciaire selon décision du 27/06/2025.

Après mises en demeure, la Société Générale a prononcé la déchéance du terme du premier prêt, le second étant arrivé à son terme.

DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Thierry CANTAIS et Monsieur Hervé BROUHARD DEBATS Après mise en état devant le juge en charge d'instruire l'affaire, celle-ci a été appelée

Dans le cadre d'un chantier de construction situé à [Localité 2], cette société a fait appel à la Société [T] INGÉNIERIE, dont le siège social est situé à [Localité 3] (RCS Meaux n°415 315 131) afin de

Cette affaire inscrite au registre général sous le n° 2024 F 02395 a été appelée pour mise en état à l'audience collégiale du 16 janvier 2025.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00010 N° RG: 2025R00091 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé

L'affaire a été enrôlée 2025J00106 et appelée à l'audience du 29/04/2025.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00050 a été appelée pour mise en état à 9 audiences du 25 janvier 2024 au 07 février 2025.

C'est dans ces conditions que l'affaire s'est présentée devant ledit Tribunal et que les parties ont été appelées à l'audience du 26 février 2026 afin de statuer dans un premier temps sur l'incident de

Le second volet de 5 452,46 € TTC a été facturé le 28 septembre 2022.

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 24 mars 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Le comité de contrôle du compte prorata s'est réuni 5 fois pour approuver les comptes et les appels de fonds.