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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df53fccdc6046d474d0ead
14 avril 2026
CME RENOVATION, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 829 227 099.
R E F E R E
69bb1d4fcdc6046d47232619
5 janvier 2026
La société CLOS & MONOPOLE a souscrit auprès de la société COFACE un contrat garantissant ses impayés notamment à l'occasion des commandes passées par des clients étrangers.
Trib. de Commerce
69d0cbd6cdc6046d4713c737
2 avril 2026
jugement du 12/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [3] ; La SCP [1] prise en la personne de Me [G] [Y], ès qualité de mandataire judiciaire de la société
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 384 379 731, dont le siège social
69f7e91dcdc6046d4780d57f
27 avril 2026
de liquidation judiciaire et a indiqué que la société n'avait plus d'activité depuis 2026.
69a16a01cdc6046d47e72a28
20 janvier 2025
CONDAMNER la SOCIETE MARSEILLAISE D'OUVRAGE (dite SMO) au paiement de la somme provisionnelle de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
Le 2 mai 2024, la société [P] [N] a fait assigner devant ce tribunal la société OAAN CONSULTING.
REFERE
69dfb91bcdc6046d475722ca
8 janvier 2026
exclusif de liquider cette astreinte ; Condamner par provision la société SPRO à payer à la société Servia la somme principale de 509 643 euros TTC ; Condamner par provision la société SPRO à payer
69a59834cdc6046d474109c2
7 janvier 2026
maître d'ouvrage, la société SCCV [Adresse 2].
Audience publique de vacation
69d3e796cdc6046d4750398b
16 avril 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1].
Chambre 2-5
6a0ee82fcdc6046d476d9514
7 mai 2026
chambre 03
69a3d210cdc6046d471c1865
27 octobre 2025
La société AFTER DESIGN explique être un sous-traitant direct de la société LIDL.
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
Ordonner à la société AMAZON EU SARL et à la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d'avoir à maintenir en état de fonctionnement le compte AMAZON MARKET PLACE ouvert par la société KARAOKE PARIS MUSIQUE ;
69c84496cdc6046d47556031
13 octobre 2025
Condamner la société CII PARTICIPATIONS à payer à la société, [A] la somme de 10.800 € au titre des honoraires non payés ; Condamner la société CII PARTICIPATIONS à payer à la société, [A] la somme de
MARDI
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01582 Monsieur, [G], [M] C/ société ARCHI-PROD SARLU DEMANDEUR Monsieur, [G], [M],, [Adresse 1],
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
15 janvier 2026
présentées à l'encontre de la société CREDIT MUTUEL ARKEA Débouter la société DECO FLAMME LIVE PRODUCTION de toutes demandes, fins et prétentions en ce qu'elles sont présentées à l'encontre de la société
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0badd4cdc6046d472277ab
4 mai 2026
prise en la personne de Maître [Q] [U], ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SAS MS TECHNOLOGIES, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : MS TECHNOLGIES Société
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef299cdc6046d472205b1
Par jugement en date du 23/01/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MSI FRANCE (SAS) - métrologie des températures pour sondes machines, sondes
Pcl
69a654a0cdc6046d47509083
2 juillet 2025
[W] [D] [Q] Gérant de la SARL DOMMEN dont le siège est à [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de sa société Le déclarant et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
chambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
Le 6 mai 2019, la société OFI ASSET MANAGEMENT (ci-après dénommée OFI), étrangère à l'affaire, a confié à SIDEXIA des prestations d'accompagnement à la transformation des équipes de la DSI de OAM, sous
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