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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d70fcdc6046d473254ad
21 janvier 2025
Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire
69a4dc87cdc6046d4732b091
28 janvier 2025
Laurent THENAULT et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire
69a4dd14cdc6046d4732b920
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab154dcdc6046d47c0ad14
13 janvier 2025
2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1641cdc6046d47c0cea1
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sté J.F.TRANSPORT [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B00384 (912 859 261) non comparant(e) - Monsieur [B] [H], non comparant
69ab167bcdc6046d47c0d1e1
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sté FHPRESTASERVICES [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B01024 (921 726 071) non comparant(e) - Madame [E] [H], non comparant
69bffd0acdc6046d478c063d
8 juillet 2025
William HAINAUX et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire
69c0000ecdc6046d478c3918
14 octobre 2025
69c00311cdc6046d478c6e12
28 octobre 2025
Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire
Trib. de Commerce
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
Dans le cadre du déploiement du « compteur intelligent » Linky, Enedis a rassemblé le pilotage de certaines activités techniques et informatiques dans le domaine de la communication de données au sein
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4fcaecdc6046d479e78da
20 janvier 2025
QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L. 621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité
69b54ddacdc6046d47a408de
9 juillet 2025
des entreprises, ordonné la citation de la société Nord Autos, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/06/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL [R] [B] [E] [T], titulaire
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
) (les « Compteurs Mono G1 litigieux »).
69b4ffe6cdc6046d479ec297
[S] [Adresse 4] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/01/2025 ; Suivant acte en date du 20 décembre 2024 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire
69b57e9fcdc6046d47a724d8
13 octobre 2025
la société AHFIR par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte en date du 03 octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire
69b598f1cdc6046d47a8f66d
5 janvier 2026
SAS FUNEFORMATION par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 05/01/2026 ; Suivant acte en date du 08 décembre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfed27cdc6046d478af1ea
29 janvier 2026
Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [I] [W] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
AFFAIRES COURANTES
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12 janvier 2026
Juger que les intérêts seront majorés de 10 points en application de la norme NFP 03.001 à compter du 15 juillet 2022, ou à défaut à compter du 29 juin 2023.
Chambre 22
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16 janvier 2025
CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 28 février 2024 du contrat de location n° 381814FN0 conclu le 13 octobre 2023 avec la société Ena ; DIRE ET JUGER que la société Lixxbail est titulaire
69f2a2cbcdc6046d4706f8a0
parfait paiement ; * 360,00 € par mois à titre d'indemnité d'utilisation pour retard de restitution du matériel, à compter du mois de septembre 2023 inclus jusqu'à la date de sa restitution effective
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