La fourniture de tout service ou conseils aux entreprises industrielles et commerciales, directement ou par voie de sous-traitance, à l'exception des services ressortant d'une activité réglementée..

Européenne de Rabattement de Nappe et de Forage (ERF), nous demande de : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 6 alinéa 1% de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

société PRIMA CONSTRUCT SRL a conclu avec la société MANCHE INDUSTRIE MARINE, ayant son siège social à [Localité 1] (76) et ayant pour activité la réparation et la maintenance navale, 4 contrats de sous-traitance

. : 2026009887 PC : 2026J117 Sté M T C Rénovation, gros œuvre, seconde œuvre, sous Traitance, bureau d'étude, donneur d'ordre, prestations de services.

de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 octobre 2025 par : SARL C.C.R. 45 , [Adresse 1] Activité : Tous travaux et prestations par voie de sous-traitance

DE CONSTRUCTION ET RENOVATION YVELINES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433743069 et exerce une activité de bâtiment tous travaux de rénovation (en sous-traitance

la SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY représentée par Maître Guillaume Ancelet, avocat (P501) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS NATURA SQUARE, ci-après NATURA, fabrique, à l'aide de sous-traitants

à la société TOL (basée à [Localité 1]), qui aurait agi en tant que commissionnaire, NAVITRANS répond en précisant que même si PMI avait traité avec TOL, NAVITRANS FRANCE est intervenue comme sous-traitant

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F287 Procédure 2026RJ0089 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 06 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000764 / 2026000127 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000855 / 2026000149 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000877 / 2026000156 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000878 / 2026000157 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu

ANTOINE Philippe, substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 27/04/2026 Références : 2026 000288 / 2026000071 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 27/04/2026 Références : 2026 000782 / 2026000129 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 28 janvier 2026 Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

titre exécutoire : 357.499 € € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Mme, [Y] , [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS AS EMBALLAGES , [Adresse 2] Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant

titre exécutoire : 1.231.932 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Mme, [U] , [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS AUTO DISTRIB , [Adresse 2] Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant

titre exécutoire : 123.345 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Mme, [V] , [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS EPI , [Adresse 2], [Localité 1] Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant