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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
Elle soutient avoir réalisé les travaux.
Trib. de Commerce
69e42ba0cdc6046d47be95d8
20 janvier 2026
relatifs à la création la maintenance l'entretien de réseaux électriques de tous types la domotique, tous travaux relatifs à des installations électriques dans les immeubles avec siège social [Adresse
69b29f90cdc6046d4767695a
10 mars 2026
La société T3P SARL a émis une facture d'un montant de 317,59 € correspondant aux travaux réalisés. Cette facture n'a pas été payée.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1989cdc6046d47c11932
13 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl G2L CONSTRUCTIONS a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre.
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad57cdc6046d47577c5a
3 juillet 2025
Par jugement en date du 13 novembre 2014 la SAS EUROFOIL France a déjà fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et a bénéficié d'un plan de redressement arrété par jugement de ce tribunal
Chambre 05
6a0c6fc3cdc6046d4731d974
12 mai 2026
amiables infructueuses, FIXER la créance de la Société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX exerçant sous l'enseigne "ECT" au redressement judiciaire de la Société SR ENVIRONNEMENT aux sommes de : * 14.819,81
69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c
14 octobre 2025
: 2025RJ516 La SARL DEPRAD TRAVAUX AGRICOLES Numéro de rôle général : 2025F1821 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître PUJOL Florence Membre
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab535cdc6046d477945c7
27 mai 2026
D entretien intérieur et extérieur Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la société CHALLENGER 26,
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8da0cdc6046d472b549d
14 janvier 2025
Attendu que le chiffre d'affaires réalisé par la société débitrice ne permet pas de faire face aux charges courantes.
VENDREDI
69c2d90acdc6046d47ce03ed
3 octobre 2025
Un devis est émis fin 2018 par la société E.A.B.S Entreprise Générale SARL concernant des travaux d'aménagement de bureaux. Les travaux se déroulent courant de l'année 2020.
69da5035cdc6046d47e0e1c3
2 avril 2025
Par jugement du 11 octobre 2019, le Tribunal de commerce du Havre à adopté un plan de redressement de 10 ans en faveur de la société MANUTRUCKS FRANCE.
9ème chambre
69ead5d0cdc6046d47537813
AR2I SA ANALYSES, RECHERCHES ET INNOVATION INSTRUMENTALE au profit de la société CEBIPHAR, * dit que les actifs de l'activité Laboratoire Analytique repris par la société CEBIPHAR sont les éléments corporels
REFERE
6a111fd4cdc6046d47a3dcb1
21 mai 2026
LES FAITS La société Coredif a fait appel aux services de la société Oriad Ile de France pour la réalisation de travaux de curage, pompage et inspection télévisée d'un réseau d'eaux pluviales dans le
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
Par courrier du 14 mai 2020, CPCP informait AFFA qu'elle lançait un audit des travaux réalisés par AFFA.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44d3cdc6046d4717c14a
11 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl DYAL CONSULTING a déclaré exercer l'activité suivante : Maîtrise d'ouvrage - travaux de rénovation et finition
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
Concernant les actifs au 30 avril 2019 non réalisés pour 4.300,00€ elle a personnellement effectué les travaux et aucune défaillance ne peut lui être imputée.
Rendu de décisions
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne la SAS MENUISERIE FORAY, à soutenir que : Elle explique que les travaux réalisés ont été validés par le maître d'ouvrage et les situations de travaux
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
dénommée « MINA et REMA » ou « la Société », Siège social (domiciliation) : [Adresse 1] Immatriculation au RCS de Paris le 19 mai 2021 sous le numéro 899 461 800 Capital Social : 10 000€ Enseigne Cosy
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
subsidiaire, Condamner, in solidum, la Société MERCEDES BENZ FRANCE et la Société [F] à régler à la Société AUTO LIGNERONNAISE la somme de 15.557,86 € TTC au titre des travaux de reprise du moteur,
audience ordinaire
69e2ec22cdc6046d47a3fe70
PRESENTATION DU PLAN DE REDRESSEMENT La SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS [A] a été créée en janvier 1995; elle travaillait principalement avec des constructeurs de maisons individuelles, ce qui représentait
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