Le solde de la créance sera alors abandonné par le créancier.

FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 A l'égard de : [J] [A] (SNC) [Adresse 1] Numéro SIREN : 879 842 474 Prise en la personne de son

L'affaire devait revenir à l'audience de ce jour sous le numéro de répertoire général 2025008640.

Dit que la SAS NAPAJ devra payer dans le cadre de son plan : Paiement du passif échu et à échoir à 100 % en 10 annuités progressives, la première 1 an à compter de l'homologation du plan. […] Donne acte

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 809 315 120 - 2015 B 376 et exerce une activité de service à la personne sous la forme d'une EURL avec siège

Par jugement en date du 18 juin 2025, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme.

Or, ledit courrier ne mentionne aucune prétention, que ce soit dans son principe ou dans son quantum, de la part de AquathermPlus par suite de l'intervention d'un autre prestataire sur le Marché dont elle

Monsieur [R] [G] a constitué le 30 janvier 2020 avec un associé la SARL CENTRE PRIMEUR au capital de 5.000 euros immatriculé au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro SIREN 881 399 133.

la société SNC DES HALLES exploitant un fonds de commerce de bar presse livres jeux papeterie bimbeloterie cadeaux loterie et jeux de grattage, Pmu, petite restauration, gérance d'un débit de tabac sous

* Sur l'apurement des comptes Pour le lot Charpente, la société Châteauform indique devoir la somme de 7 992,35 euros HT correspondant au solde du décompte général définitif (DGD) vérifié par le maître

Dans son avis écrit, le juge-commissaire a indiqué s'en rapporter à la décision du tribunal.

Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que les dettes postérieures ne sont pas toutes réglées.

courrier en vue de son adhésion à la Caisse, avec mise en demeure d'y procéder avec demande de fournir des pièces administratives et financières, et de régulariser son adhésion auprès de cette Caisse,

En ne comparaissant pas, Madame [U] [V] s'est exposée à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le Demandeur.

Le 12 avril 2022, par lettre recommandée avec accusé de réception, la SOCIETE GENERALE a notifié à la société MERCURY la clôture effective de son compte et l'a mise en demeure de régler son solde débiteur

Par ailleurs, cette dernière a fait parvenir par courriel du 17 décembre 2025 à Monsieur [Z] [G] son solde de tout compte pour une somme nette provisionnelle de 9.953,92 euros (pièce n°14 du demandeur)

Les opérations de vérification du passif sont achevées. Le passif a été déposé en date du 20/03/2024.