procédure civile) EN LA CAUSE DE : LES AFFRANCHIS (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Marion ROCHETTE et Maître Cindy FRIGERIO demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : AVANSSUR (SA) [Adresse 2]

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décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR Monsieur [O] [I], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Représenté par : SELARL AVOCAT [Localité 2]

MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2] - [Adresse 2].

Assurances.

appliqué d'un montant d'environ 24 €/m²/an, qui se situe dans la moyenne basse pour un bâtiment industriel, et ne présente par conséquent pas de caractère excessif.

du code civil * 2 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la société D&A TRANS du fait de l'inexécution de ses obligations contractuelles par la société HB TRANSPORTS

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LA PROCÉDURE Par acte délivré le 6 septembre 2023, les sociétés MMA IARD, SA immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882, MMA IARD Assurances Mutuelles, société civile d'assurances mutuelles, immatriculée

DEFENDEURS : EXKAL FRANCE (SAS) immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 533 931 119 dont le siège social est situé sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en

SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL VERSUS, [Adresse 2]

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Les heures supplémentaires seront facturées 1,50 ht euros » pour le contrat 1 et 2.

* [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - * [Adresse 2] [Localité 2] * Maître DURAND-ZORZI Julien - * [Adresse 3] [

plaidant par la SELARL AD LEGEM, Avocats au Barreau de Paris, DEFENDEUR : Dame [Y] [G], épouse [H], née le [Date naissance 1] 1970 à Villers Semeuse (08), de nationalité française, domiciliée [Adresse 2]

MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2].