CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaf131cdc6046d47bcf8c5
6 janvier 2026
Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.
69aaf14ecdc6046d47bcfba1
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c3950fcdc6046d47ddd144
27 janvier 2026
69c3952ecdc6046d47ddd3ec
69c39567cdc6046d47ddd80f
69c395a1cdc6046d47dddc69
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5d31cdc6046d47ace4b7
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00057 SAS PREFILOC
69aad1fccdc6046d47b91a0b
16 septembre 2025
Trib. de Commerce
69b9a2fbcdc6046d4701faf4
15 janvier 2025
[W] [J] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [O] [C], [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire dont la mission est, outre les pouvoirs
Référé vendredi salle 3
69d2cb68cdc6046d473cb285
4 avril 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89363cdc6046d47861bca
8 janvier 2026
Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [B] [A] [R], la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [Z], ès qualités et Monsieur [W] [I], juge-commissaire.
69cd1c6ecdc6046d47bc9eb5
27 octobre 2025
ENTRE - La société [E] ARCHITECTURE SARL 2025J106 [Adresse 1] - représenté(e) par SARL [C] ET ASSOCIES -[Adresse 2] ET - La société [I] SAS [Adresse 3] - représenté par mandataire avec pouvoir Monsieur
69c05686cdc6046d47945ee6
23 janvier 2026
BASTIA JUGEMENT DU 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J293 Demandeur (s) : [F] [Y] AND SERVICES SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES
69c20ab8cdc6046d47b94f1f
7 juillet 2025
Le mandataire judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 23.05.2025 et notamment : que la SAS GROUPE
69c27f7dcdc6046d47c3b9a7
19 janvier 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS SAINT, [Localité 1] PROMOTION , [Adresse 1], [Localité 2] SIREN : 448 132 506 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc4a8cdc6046d4723c0af
30 avril 2026
Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M. [M] [L], représentant le Ministère Public M. [O] [B], comptable, muni d'un pouvoir de M.
69c38c74cdc6046d47dd2305
En conséquence de quoi, nous renverrons la société AB LOC SARL à mieux se pourvoir au fond en cette demande.
REFERE
69dfb5bfcdc6046d4756e626
30 octobre 2025
LES FAITS La société US MOTOR, société par actions simplifiée, ayant pour activité principale le commerce de voitures, a confié à la société [K] [Z] AUTOS, entreprise individuelle, ayant pour activité
Référés - audience publique
69e1ff40cdc6046d478dad32
16 avril 2026
Peter VAN VLIET Président d'audience, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 16 avril 2026 par M.
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
[D] [N], domicilié 47 résidence Elysée 2 - 78170 La Celle-Saint-Cloud Partie défenderesse : assistée du Cabinet WEIL & ASSOCIES, Me Aurélien DEFRAIRE et Me Mathilde HOUET WEIL, Avocats (R2) et comparant
Page 24 sur 64
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.