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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
SVM Groupe, dont Monsieur [J] est le dirigeant, est la société holding du groupe SVM dont a fait partie la société opérationnelle SVM Promotion qui a fait l'objet d'une procédure collective et qui assurait
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
GESA a proposé une nouvelle date de cargaison fixée mi-juillet 2022 puis une troisième date pour la période 5-9 août 2022.
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
La société JH AUTO-IMPORT a adressé à la société ADEX CONSEILS un courriel en date du 23 juin 2025 aux termes duquel, elle lui a demandé de lui confirmer la fin sans préavis de sa mission au 30 avril 2025
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
[N] a été destinataire de l'ensemble des sollicitations de la société Edebex sur les 1,2 millions d'euros de factures et a permis la cession de factures, qui ont été acquittées pour plus d'un million d'euros
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
la société SSRE (Société de service restauration évènementiel), société par actions simplifiée, créée en 2016, dont le siège social est sis [Adresse 28], au capital social de 83 900 € - RCS [Localité
AFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
Après sa déclaration de créance, la société B.E.A.R a bénéficié d'un plan de continuation.
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
ENTRE 1/La Société VISION EUROPE BV, société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0820.080.956, siège social sis [Adresse 1] en Belgique. 2/La Société VISION FRANCE SAS, société par actions simplifiée
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
A fin juillet 2024, la société [Y] [R] [J] avait facturé par établissement de diverses factures de situation de travaux la somme de 210 515,55 € TTC à la société D2G HOLDING, qui a réglé ces factures.
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Il l'a été, d'une part, par la société [O], qui a sollicité la rétractation totale de son ordonnance par une assignation dont il n'est nullement contesté qu'elle a bien été placée dans le mois ayant suivi
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
; Y faisant droit : A titre liminaire : DONNER ACTE à la société ALLIANZ IARD de son intervention volontaire ; ORDONNER la mise hors de cause de la société D'ACHILLE ASSOCIES ; A titre principal
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
numéro 837 611 623, représentée Monsieur [W] [S], Président de la société "RAZEL-BEC" associée unique a porté préjudice à la société [C] du fait de son comportement contraire aux dispositions des articles
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
ses demandes et prétentions ; A titre subsidiaire, s'il était fait droit à la demande de remboursement de la somme de 14 050,42 €, Condamner la société SALTO à payer à la société SKANDI LEASE la somme
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
Au sein de cette société étaient associés Monsieur [P] et la société [D]. La société [D] a été créée en avril 2015 et a pour gérant Monsieur [D] [F].
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
A titre subsidiaire, JUGER que la société IDEYAL ne justifie d'aucun préjudice indemnisable.
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
[F] [K] est associé majoritaire et gérant de la société à responsabilité limitée Impact Développement (ci-après : « Impact Développement »), le deuxième associé de la société est M. [P] [H].
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
[Y] [A] comparant pour l'administrateur judiciaire et de Maître [I] pour la SELARL MJ SYNERGIE ; Un exposé des offres a été effectué et il a notamment été précisé que la société ALTIZO avait procédé au
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
KGK, constituée le 20 mai 2023 entre la société HOLDING [A] (qui détient 48% du capital social), la société GCM FINANCE (qui détient 50% du capital social), Monsieur [C] [A] (qui détient 1% du capital
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
En 2016, la société CSA PARTNERS, nouvellement créée, a acquis la totalité des parts sociales de CSA CONSULTING, devenant ainsi sa holding.
JEUDI
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
MOYENS DES PARTIES Pour la société PREFILOC CAPITAL SAS La société RANA AUTO SAS n'a pas respecté ses obligations contractuelles envers elle, et ce en dépit de multiples relances et d'une mise en demeure
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
à la société ADS ASCENSEUR une indemnité contractuelle de 120 € au titre des trois factures demeurées impayées à ce jour, Constater que la société ADS ASCENSEUR s'engage à délivrer le marquage CE dans
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