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519 résultats pour « (sur le troisième moyen) societe a responsabilite limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

SVM Groupe, dont Monsieur [J] est le dirigeant, est la société holding du groupe SVM dont a fait partie la société opérationnelle SVM Promotion qui a fait l'objet d'une procédure collective et qui assurait

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GESA a proposé une nouvelle date de cargaison fixée mi-juillet 2022 puis une troisième date pour la période 5-9 août 2022.

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société JH AUTO-IMPORT a adressé à la société ADEX CONSEILS un courriel en date du 23 juin 2025 aux termes duquel, elle lui a demandé de lui confirmer la fin sans préavis de sa mission au 30 avril 2025

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N] a été destinataire de l'ensemble des sollicitations de la société Edebex sur les 1,2 millions d'euros de factures et a permis la cession de factures, qui ont été acquittées pour plus d'un million d'euros

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la société SSRE (Société de service restauration évènementiel), société par actions simplifiée, créée en 2016, dont le siège social est sis [Adresse 28], au capital social de 83 900 € - RCS [Localité

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Après sa déclaration de créance, la société B.E.A.R a bénéficié d'un plan de continuation.

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ENTRE 1/La Société VISION EUROPE BV, société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0820.080.956, siège social sis [Adresse 1] en Belgique. 2/La Société VISION FRANCE SAS, société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A fin juillet 2024, la société [Y] [R] [J] avait facturé par établissement de diverses factures de situation de travaux la somme de 210 515,55 € TTC à la société D2G HOLDING, qui a réglé ces factures.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il l'a été, d'une part, par la société [O], qui a sollicité la rétractation totale de son ordonnance par une assignation dont il n'est nullement contesté qu'elle a bien été placée dans le mois ayant suivi

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

; Y faisant droit : A titre liminaire : DONNER ACTE à la société ALLIANZ IARD de son intervention volontaire ; ORDONNER la mise hors de cause de la société D'ACHILLE ASSOCIES ; A titre principal

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

numéro 837 611 623, représentée Monsieur [W] [S], Président de la société "RAZEL-BEC" associée unique a porté préjudice à la société [C] du fait de son comportement contraire aux dispositions des articles

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ses demandes et prétentions ; A titre subsidiaire, s'il était fait droit à la demande de remboursement de la somme de 14 050,42 €, Condamner la société SALTO à payer à la société SKANDI LEASE la somme

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Au sein de cette société étaient associés Monsieur [P] et la société [D]. La société [D] a été créée en avril 2015 et a pour gérant Monsieur [D] [F].

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A titre subsidiaire, JUGER que la société IDEYAL ne justifie d'aucun préjudice indemnisable.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[F] [K] est associé majoritaire et gérant de la société à responsabilité limitée Impact Développement (ci-après : « Impact Développement »), le deuxième associé de la société est M. [P] [H].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] [A] comparant pour l'administrateur judiciaire et de Maître [I] pour la SELARL MJ SYNERGIE ; Un exposé des offres a été effectué et il a notamment été précisé que la société ALTIZO avait procédé au

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

KGK, constituée le 20 mai 2023 entre la société HOLDING [A] (qui détient 48% du capital social), la société GCM FINANCE (qui détient 50% du capital social), Monsieur [C] [A] (qui détient 1% du capital

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En 2016, la société CSA PARTNERS, nouvellement créée, a acquis la totalité des parts sociales de CSA CONSULTING, devenant ainsi sa holding.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MOYENS DES PARTIES Pour la société PREFILOC CAPITAL SAS La société RANA AUTO SAS n'a pas respecté ses obligations contractuelles envers elle, et ce en dépit de multiples relances et d'une mise en demeure

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à la société ADS ASCENSEUR une indemnité contractuelle de 120 € au titre des trois factures demeurées impayées à ce jour, Constater que la société ADS ASCENSEUR s'engage à délivrer le marquage CE dans

Source officielle

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