Sur la répartition des frais d'expertise Le Tribunal dispose d'un pouvoir souverain pour répartir la provision.

Nous constatons que l'expert, Monsieur [Y] [K], a émis un avis favorable à l'extension des opérations d'expertise aux sociétés assignées, par note aux parties n°10 en date du 31 mars 2026.

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société COMPOSITES, EXPERTISE & SOLUTIONS SARL au profit de la société VISIATIV SOLUTIONS SAS

Une expertise amiable contradictoire a été organisée, l'expert ayant rendu son rapport le 27 août 2024.

A la suite de l'apparition de désordres, les acquéreurs ont obtenu l'organisation d'une mesure d'expertise au contradictoire des vendeurs.

Les opérations d'expertise ont débuté le 13 janvier 2022 et Monsieur [I] a déposé son rapport le 27 juillet 2023.

pour déterminer les responsabilités des différents intervenants mis en cause ; ATTENDU que par ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de céans en date du 08/11/2023, une expertise a

; Qu'en conséquence, le juge ordonnera une expertise ; PAR CES MOTIFS Par ordonnance avant dire droit, Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, DIT que Monsieur [Z] [T]

à [Localité 2] d'avoir à comparaître par devant Monsieur le président du tribunal de commerce d'Antibes, le lundi 02 décembre 2024, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : ORDONNER une expertise

Ils reprochent en outre à VOLVO un défaut de coopération lors des opérations d'expertise, en raison de la non-communication de documents techniques sollicités par l'expert.

En fin d'année 2017, Monsieur [X] rachetait le cabinet d'expertise BP EXPERTISE COMPTABLE.

A titre subsidiaire : * Ordonner une expertise qui sera confiée à tel expert inscrit sur la liste de la Cour au choix de la juridiction, lequel aura pour mission de : * Se rendre sur les lieux situés

Dans le cadre du rapport d'expertise, l'expert chiffre le préjudice de jouissance à 175 euros par mois depuis l'achat en octobre 2022, soit 1/1000 de la valeur du véhicule par jour.

Dire qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui.

est autorisé à s'adjoindre tout spécialiste de son choix sous réserve d'en informer le juge chargé du contrôle de l'expertise et les parties ; Dit que l'expert procédera à la diffusion d'un pré-rapport

ce tribunal le 09 avril 2026 ; Sur ce, le tribunal, Attendu que pour d'une bonne administration de la justice, le tribunal ordonnera le sursis à statuer dans l'attente des conclusions du rapport d'expertise

Par ordonnance du 10 février 2021, Mme [A] a été désignée en qualité d'Expert Judiciaire. Par ordonnance du 14 novembre 2022, les opérations d'expertise ont été étendues à la concluante.

Lors de la première réunion d'expertise qui s'est tenue sous l'égide de M.

Le rapport d'expertise Le garage GONDRANT soutient que l'expert lui reproche d'avoir été victime de la mauvaise fois de monsieur [T], qui au moment du remplacement du moteur, ne l'a pas informé que le

L'expert dépose son rapport le 13 août 2024, duquel il résulte : « Les constations effectuées lors de l'expertise nous permettent d'établir les points suivants: * la vis de fixation du carter s'est détachée