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1 114 résultats pour « About »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95fd0cdc6046d476af9ce

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté ATTENDU qu'à cette audience l'affaire à été mise en delibère, les parties ayant confirme leur volonte d'aboutir

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95fe2cdc6046d476afad3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95ff3cdc6046d476afc34

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c96044cdc6046d476b0189

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté ATTENDU qu'à cette audience l'affaire à été mise en delibère, les parties ayant confirme leur volonte d'aboutir

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c96056cdc6046d476b02d1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca052acdc6046d477972a9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une mesure de mandat ad hoc a été mise en place qui n'a pu aboutir compte tenu du refus des actionnaires historiques de réinvestir.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab27eccdc6046d47c3379b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

que les dettes se sont accumulées au niveau de l'entreprise et notamment : * une dette fournisseur de plus de 270 000 €, * une somme de 68 00 € due au Trésor Public suite à u contrôle fiscal ayant abouti

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TCOM

Procédures collectives

69e71762cdc6046d47fb36ee

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que l'issue de cette procédure est liée à celle de ses deux filiales PACK SECURITE et PACK FACILITY MANAGEMENT et qu'un plan de redressement ne pourra aboutir sur si les filiales dégagent suffisamment

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768dccdc6046d470267f2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

date du 01/04/2026, le Tribunal de Commerce de Montauban a homologué le plan de cession de la société SOCOTAM - AGRICORAMA (SAS) en faveur de la société AGRI MONTAUBAN ; Que la procédure ne peut qu'aboutir

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b11bcdc6046d47d47308

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

EN MESURE DE PRESENTER UN PLAN DE REDRESSEMENT EN RAISON DES TENSIONS DE TRESORERIE, DE LA FAIBLESSE DU [Localité 3] DE COMMANDE, ET DE L'ABSENCE DE PREVISIONS; QUE LA RECHERCHE DE REPRENEUR N'A PAS ABOUTI

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e08acdc6046d47d8752f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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AFFAIRES NOUVELLES

69b7e09ecdc6046d47d876db

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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AFFAIRES NOUVELLES

69b7e0b0cdc6046d47d8786c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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69b7e0c2cdc6046d47d879ad

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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69b7e0d3cdc6046d47d87b66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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69b7e0e5cdc6046d47d87cb4

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11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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69b7e0f7cdc6046d47d87e08

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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69b7e10acdc6046d47d87fd5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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69b7e11ccdc6046d47d8813c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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69b7e15bcdc6046d47d885d5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le requérant et le conseil de la partie défenderesse ont été avisés de la date d'audience ATTENDU qu'à cette audience l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant confirmé leur volonté d'aboutir

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