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10 169 résultats pour « André-F »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a1116f9cdc6046d47a34ff1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[W] [F], procureur de la République adjoint, qui sollicite la nomination d'un administrateur judiciaire.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118ac4cdc6046d47abc635

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE : [B] (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me [V] [F]

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f224abcdc6046d47fa2cb6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Benoît ANDRE Juges : Mme Monika CRESSON M. Alain MAURIES La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d1fcdc6046d4746ee07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54da6cdc6046d4746f6b0

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54dd8cdc6046d4746f9df

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e7bcdc6046d47470475

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54ea1cdc6046d474706c6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54eb9cdc6046d47470840

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f25cdc6046d47470f2e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d3d4edcdc6046d474e3fe6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Chambre 7

69a2296ecdc6046d47faadfe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71faecdc6046d4797a200

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [S] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c847cdc6046d474d70b7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [M] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

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TCOM

Chambre 2-4

69d841e5cdc6046d47b48a27

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [X] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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Chambre 2-4

6a0f0526cdc6046d47707697

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Chambre 09

69f54e40cdc6046d474700a3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f54e5fcdc6046d4747029c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARL MAG 3c/SARL MAG 3

69a22702cdc6046d47fa7ccf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pierre CHAMI [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE

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TCOM

Chambre 7

69bd3d2acdc6046d475251cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE

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