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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3844ccdc6046d477cd0b6
4 avril 2025
N° de PC : 2024RJ27 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ9 Prononcé
Chambre Procédures Collectives 1
69e5a12ccdc6046d47db6071
2 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL ALDR [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, Pmu, jeux de la Française des Jeux, petite brasserie Et restauration rapide, l'exploitation
69e5c572cdc6046d47de1a91
1 octobre 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS LE POUCT'ON [Adresse 1] Activité : restauration, bar, mariages, banquets, traiteur, plats a emporter, animations.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b83bf0cdc6046d47dfd82a
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 15 mars 2013, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Madame [M] [F] [B] [Adresse 1], bar restaurant traiteur.
69b8ae41cdc6046d47eace8e
9 octobre 2025
AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 mai 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [F] [O] (SARL) - [Adresse 1] ayant une activité de café, bar
EKIP
69b90390cdc6046d47f1603f
PEDEUTOUR juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [D], liquidateur de la liquidation judiciaire FRANTIBUS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Bar.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5668cdc6046d47274c0c
14 janvier 2025
communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 25/07/2023,, [2] (SASU) -, [Adresse 2], Activité de holding, bar
69bb6038cdc6046d4727ea9f
1 juillet 2025
tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 10/02/2015,, [K], [L],, [Q] -, [Adresse 1], Bar
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be337acdc6046d476959d0
14 janvier 2026
Attendu que la SOCIETE D'EXPLOITATION LA ROTONDE (SARL) exerce l'activité de café bar restaurant snack jeux automatiques et est inscrite au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 431 911 155
6a0ba5d5cdc6046d472205bd
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ86 Prononcé
6a0bc30fcdc6046d4723a96f
13 mai 2026
, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS [Adresse 1] (SAS) Société par actions simplifiée [Adresse 2] RCS B 909492415 (2022B00136) Activité : Petite restauration, bar
Chambre 2-6
6a0eda23cdc6046d476c4a32
3 avril 2026
juge-commissaire, Sur l'avis du ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS à associé unique FRANALEX [Adresse 4] Enseigne : [Adresse 5] Activité : Bar
69b38dcdcdc6046d477d6c5c
10 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
CHAMBRE 07
69dfef0acdc6046d475f15f0
10 avril 2026
judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : EURL VLG COLOMBUS CAFE [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 2] 831274824 activité : Exploitation de tout fonds de commerce de café, bar
69fef56fcdc6046d47223670
5 mai 2026
2026 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 17/04/2026 par : LE KIN'K (SARL) Exploitation d'un bar
69f47eadcdc6046d4732acdd
30 avril 2026
En conséquence, décide de convertir la procédure de liquidation simplifiée de Madame [C] DIT [O] [K] née [R] - activité : Épicerie multi services bar brasserie, immatriculée au Registre du Commerce et
CHAMBRE DU CONSEIL II
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1 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'Audience du 01 AVRIL 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur André LE BARS et Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD, Juges, assistés de Maître Jacques
Chambre 2-4
69d39cfecdc6046d474aa934
10 avril 2025
dispositions de l'article L.631-22 alinéa 3 du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire de la: SAS SUBMART [Adresse 1] Nom commercial : PARTAGE BRASSERIE Enseigne : PARTAGE BRASSERIE Activité : bar
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