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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3844ccdc6046d477cd0b6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

N° de PC : 2024RJ27 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39118cdc6046d477da249

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ9 Prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a12ccdc6046d47db6071

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL ALDR [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, Pmu, jeux de la Française des Jeux, petite brasserie Et restauration rapide, l'exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c572cdc6046d47de1a91

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS LE POUCT'ON [Adresse 1] Activité : restauration, bar, mariages, banquets, traiteur, plats a emporter, animations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83bf0cdc6046d47dfd82a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 15 mars 2013, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Madame [M] [F] [B] [Adresse 1], bar restaurant traiteur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8ae41cdc6046d47eace8e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 mai 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [F] [O] (SARL) - [Adresse 1] ayant une activité de café, bar

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90390cdc6046d47f1603f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PEDEUTOUR juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [D], liquidateur de la liquidation judiciaire FRANTIBUS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Bar.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5668cdc6046d47274c0c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 25/07/2023,, [2] (SASU) -, [Adresse 2], Activité de holding, bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6038cdc6046d4727ea9f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 10/02/2015,, [K], [L],, [Q] -, [Adresse 1], Bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be337acdc6046d476959d0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que la SOCIETE D'EXPLOITATION LA ROTONDE (SARL) exerce l'activité de café bar restaurant snack jeux automatiques et est inscrite au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 431 911 155

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5d5cdc6046d472205bd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ86 Prononcé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc30fcdc6046d4723a96f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS [Adresse 1] (SAS) Société par actions simplifiée [Adresse 2] RCS B 909492415 (2022B00136) Activité : Petite restauration, bar

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eda23cdc6046d476c4a32

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

juge-commissaire, Sur l'avis du ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS à associé unique FRANALEX [Adresse 4] Enseigne : [Adresse 5] Activité : Bar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b381f3cdc6046d477ca9f6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfef0acdc6046d475f15f0

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : EURL VLG COLOMBUS CAFE [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 2] 831274824 activité : Exploitation de tout fonds de commerce de café, bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef56fcdc6046d47223670

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 17/04/2026 par : LE KIN'K (SARL) Exploitation d'un bar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47eadcdc6046d4732acdd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En conséquence, décide de convertir la procédure de liquidation simplifiée de Madame [C] DIT [O] [K] née [R] - activité : Épicerie multi services bar brasserie, immatriculée au Registre du Commerce et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d3a1cdc6046d47144c17

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'Audience du 01 AVRIL 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur André LE BARS et Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD, Juges, assistés de Maître Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d39cfecdc6046d474aa934

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

dispositions de l'article L.631-22 alinéa 3 du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire de la: SAS SUBMART [Adresse 1] Nom commercial : PARTAGE BRASSERIE Enseigne : PARTAGE BRASSERIE Activité : bar

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