Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.

Par citation délivrée le 23 février 2026 et le 27 février 2026, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société MS METAL et Monsieur [F] [

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Page 1/2026R00107 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 6 février

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2026, la SAS OTODO a formulé les demandes suivantes : Déclarer la société OTODO recevable et bien fondée en toutes ses demandes ; Y faisant droit

Par échanges intervenus entre le 16 et le 18 février 2023, [Z] a indiqué ne pas être en mesure de parvenir à un accord et a mis fin aux négociations, position qu'elle a confirmée le 25 février 2023.

Maître Jérôme CARLES, Avocat, [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS BIG PACK Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 19 février

. §§-*-§§ L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 10 Mars 2026 ; La Société [Y] [I], bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée en date du 11 Février 2026 avec accusé de réception

la société CSA CONNECT à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP -CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.279,59€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de février

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 2 février 2026, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné

à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 6.857,04€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de septembre 2024 et de février

aux fins de voir constatée ou prononcée la résiliation du contrat à effet au 29 février 2023, ordonner la restitution dans un délai de 15 jours des matériels tels que listés au contrat et répertoriés

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 13 février 2019, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [A] LINGERIE.

DEMENAGEMENT a entrepris des travaux de réalisation de son site d'exploitation sur la Commune de [Localité 1], et elle a confié une mission de contractant à la société COREAL selon contrat signé le 7 février

27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 février

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 26 février 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Société WAANT FRANCE, immatriculée

Par lettres recommandées des 28 janvier 2025 et 6 février 2025, Monsieur [A] [W], par son avocat, a soulevé le manquement de la BPALC à son obligation d'information annuelle, et l'absence d'alerte sur