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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Délibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
15 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2024 007199 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE
Source officielleDélibérés référés
69a4b4e1cdc6046d472fb168
15 avril 2025
15 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2024 009039 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE
Source officiellechambre 00
69f6cb4bcdc6046d47680cc1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00303 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL MOAD [Adresse
Source officiellechambre 00
69f6cb5dcdc6046d47680db8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00304 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse
Source officiellechambre 00
69f6cb70cdc6046d47680f05
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00305 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL DALIL [Adresse 3] non
Source officiellechambre 00
69f6cde1cdc6046d47683968
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00454 DEMANDEUR SAS LE DELAS 1 av de Normandie Pla 184 94597 RUNGIS CEDEX comparant par Me Caroline FORTE 11 rue Edouard Détaille
Source officiellechambre 00
69f6ced0cdc6046d476848ba
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00586 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EFEM [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
7 mai 2026
Les échéances du 15 octobre 2025 n'étant pas honorées, les Chantiers PIRIOU ont notifié ce cas de défaut à la société SO-TOWT par courrier recommandé du 7 novembre 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04002cdc6046d472b0a09
1 avril 2025
1 avril 2025
En l'espèce, Monsieur [B] invoque son état de santé comme constitutif d'un cas de force majeure.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Hervé DUMOUCEL et M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad60cccdc6046d47ee5c39
14 janvier 2026
14 janvier 2026
à 15 heures 15 à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49adccdc6046d47fa713f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
à 15 heures 45 à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49aeecdc6046d47fa7284
29 janvier 2025
29 janvier 2025
à 14 heures 45 à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49b21cdc6046d47fa7608
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à 15 heures 15 à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49de4cdc6046d47faa762
29 janvier 2025
29 janvier 2025
à 14 heures 45 à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf84cdc6046d4718927d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d'ouverture : 29 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur, [W] Administrateur : SCP AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par Maîtres Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf96cdc6046d4718943d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d'ouverture : 29 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur, [R] Administrateur : SCP AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par Maîtres Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69af4981cdc6046d471555e3
3 mars 2026
3 mars 2026
Date d'ouverture : 06/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [Q] Administrateur : la Selas ANASTA AURA, représentée par Maître [B] [O] Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7d72cdc6046d47834c25
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON0RDONNANCE DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 juillet 2025 La cause
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6d3cdc6046d470e4abb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
paiements a été effectuée le 13 janvier 2025 par : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] représenté par : Maître PINTILESCU Gabriela-Catalina -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 13 janvier 2025 La cause
Source officiellePage 24 sur 37
CAUSSE, Emmanuelle, Caroline, Patricia, TRUTEAU
05/11/2025
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CAUSSE, Caroline, Marie, Régine, Fricker
08/04/2025
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CAUSSE, Emmanuelle, Caroline, Patricia, TRUTEAU
25/10/2023
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EPINK, CAUSSE, Caroline, Barbara
11/12/2019
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