effectués s'imputeront en priorité sur les parts salariales ; FIXE la durée du plan à DIX ANS ; MAINTIENT Monsieur [K] [N] en qualité de juge-commissaire titulaire ; MAINTIENT Monsieur [F] PORSAN-CLEMENTE

s'imputeront en priorité sur les parts salariales ; FIXE la durée du plan à CINQ ANS ; MAINTIENT Monsieur Bernard EDOUARD en qualité de juge-commissaire titulaire ; MAINTIENT Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE

Marie SCHOCHER et Olivier CREN SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Thibaut PATARD-PIEMOND [Adresse 5] SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY [Adresse 6] Représentées par Maître Clément

mise à disposition au Greffe RG 2025009931 ENTRE : SAS IE CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Meaux B 499 818 482 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Boëge Avocats - Me Clément

[T] [B] DEMANDEUR SCP [E]-[S] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES REPRÉSENTÉS PAR ME [C] [S]/[U] [Adresse 1] Me Michel MONTAGARD [Adresse 2] Me Clemence GOHAUD [Adresse 2] DEFENDEURS M.

Clément CABANES Juges : M. Jean-Luc GAILHAC M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * [U] [S] Immatriculée sous le numéro 520 290 230, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Clément ROUGER de l'AARPI ROUGER ET RUEDA ASSOCIES (R2A), Avocat

cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, - Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, - Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : - Monsieur Clément

Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de commerce agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/02/2025, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée.

société SOFER SAS DEMANDERESSE * société HEGOAK SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Romain PARROT, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE * société SOFER SAS, [Adresse 2], comparaissant par Maître Clément

2026 000553 Numéro de minute : 13/2/2026 NAC : ORDONNANCE DE REFERE DU MARDI 21/04/2026 (Affaire mise en délibéré le 17/03/2026) Demandeur : [G] [B] - [Adresse 2] - [Adresse 3] Avocat plaidant: Me Clément

Clément JOUBERT * GREFFIER : M.

[X] [U] [Adresse 1] Représenté par GIE CIVIS en la personne de Maître Clément HERRMANN, Avocat, [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR SARL [Z] SERRURIER SECURITE Prise en la personne de son représentant légal

cabinet ASTENN AVOCATS, avocat (P209) ET : SAS GROUPE HORECA [Localité 6] « CENTURY 21 », dont le siège social est [Adresse 4], [Localité 6] - RCS B 387790405 Partie défenderesse : assistée de Me Clémence

JOINTE RG 2024003229 DEMANDEUR (S) : REPRESENTANT (S) : SARL JUMO [Adresse 2] Me Elsa ORABE ET DEFENDEURS (S) : SAS BUROTEAM 64 [Adresse 7] REPRESENTANT (S) : SELARL CASTILLON AVOCAT, Me Clément

qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL C/ Madame [E] [U] DEMANDEUR Maître [V] [R] ès qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Clémence

MARDI 12 MAI 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00360 société MINET LOCATION SAS C/ société FINANCIERE ZDP SASU DEMANDERESSE société MINET LOCATION SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Clément

sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maitre Mélanie PIC-BLANCHARD, avocate au Barreau de NANTES, substituant Maître Clément