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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

par la différence entre le montant mentionné en chiffre et en lettre, et par le fait que la mention d'un montant pour les intérêts, frais et accessoires de 10 800 euros viendrait d'un malheureux copié/collé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

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3 octobre 2025

3 octobre 2025

En tout état de cause, la société [E] ne dispose d'aucune certitude sur le fait que la réparation à base de collier de serrage par la société [H] ai une quelconque utilité en usage normal.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

j'ai trouvé, les fourches venaient appuyer sur les peignes ce qui m'étaient en défaut tous les axes » * Bon n°1106 du 13 juin 2023 : «tuyau de pompe à vide à vérifier, voir pour remplacer tous les colliers

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ASA FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 793 738 162, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], est une société spécialisée dans les opérations levage de colis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

7] ALPES CONTROLES : contrat n°A01X22KI [L] : assurance RC contrat AU 326 607 client 092 643 811 MAAF : multi pro [Localité 8] contrat n° 84019173 D 5540 MMA : mission fleet (assurance véhicules coll

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier