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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d
15 avril 2025
15 avril 2025
se présentent, et dans leurs conclusions écrites soutenues à la barre, nous demandent de : DONNER acte aux sociétés VINCI CONSTRUCTION FRANCE et GTM BATIMENT AQUITAINE ainsi qu'à leur assureur, la compagnie
Source officielleTrib. de Commerce
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
DEMANDE DE : SARL COUVERTURES DES EVOISSONS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son dirigeant Monsieur [X] [T], en personne, qui maintient les termes de sa demande, accompagné de sa compagne
Source officielleCHAMBRE 2
69fb2527cdc6046d47c94cdd
4 mai 2026
4 mai 2026
DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [Q] [M] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 835159617 (2025F00032) Activité : Petsitter, élevage et toilettage d'animaux de compagnie
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a884cdc6046d4726ca79
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A l'audience du 24 janvier 2025 : Le conseil de la compagnie GENERALI ESPAÑA, SOCIEDAD ANONIMA DE SEGUROS Y REASEGUROS se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il formule les
Source officielleRéférés
69e9b595cdc6046d473885ae
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Subsidairement, DESIGNER Madame [C] au contradictoire de la société CRBAT et de la Compagnie AXA France IARD avec la même mission que celle qui lui a été confiée par l'arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES
Source officielleChambre 02 (chargement)
69eb3c6acdc6046d475ca432
14 avril 2026
14 avril 2026
, de remorques, de petite épicerie, de motoculture de plaisance, l'achat pour revente de de fleurs compositions florales ou de plantes, l'activité d'animalerie, en ce compris la vente d'animaux de compagnie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf2adcdc6046d47efa027
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : SAS OTRECHOZE (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [O] [P], président, accompagné de sa compagne
Source officiellechambre 1-7
69cecf55cdc6046d47e795a7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 RG 2023050356 ENTRE : 1) SAS BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, dont le siège social est 56 A rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris - RCS B 379445984 2) Compagnie
Source officielleChambre 00
69e02c6ecdc6046d4763a25f
8 avril 2026
8 avril 2026
volontaire soutenues à l'audience du 25 mars 2026 la SA AXA FRANCE IARD (RCS [Localité 7] n°722 057 460) nous a demandé de : Vu les articles 145 et 328 du code de procédure civile, * RECEVOIR à la Compagnie
Source officielleTrib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Dans ses conclusions du 14 octobre 2024 la société AUDE et la compagnie d'assurance MAF demandent au tribunal de : Vu les articles 514 et suivants, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
Rejeter l'intégralité des demandes formées contre la compagnie HDI VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT dans le cadre de la procédure enregistrée sous le numéro RG 2023 F 01141.
Source officielleChambre 01
69f5eed3cdc6046d4752b6e7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d4f978cdc6046d47660b92
17 octobre 2025
17 octobre 2025
* Constater tous les désordres qui affectent le véhicule tels que décrits dans le constat d'huissier en date du 13 février 2024 et dans les deux rapports de Monsieur [D] [F], Expert de la compagnie GROUPAMA
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf694fcdc6046d4781c8c6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
IARD ; que cet appartement a été sinistré le 2 juin 2022 à la suite d'un incendie ; que la cause du sinistre est inconnue, une plainte contre X a cependant été déposée ; qu'il a été déclaré aux deux compagnies
Source officielleContentieux Général
69dba7bfcdc6046d47fbba0d
8 avril 2025
8 avril 2025
Et : Monsieur [W] [N], entrepreneur individuel exerçant sous le nom LES COMPAGNONS DE LA COUVERTURE, immatriculé sous le numéro SIREN 897 857 124, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en
Source officiellechambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
10 avril 2025
Belgique, élisant domicile chez Me Pitteri – 17 Boulevard Raspail – 75007 Paris Partie demanderesse : assistée de Me PITTERI Jean-Jacques Avocat et comparant par Me GILI Sophie Avocat (E818) ET : SARL COMPAGNIE
Source officielle4ème chambre
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11 avril 2025
11 avril 2025
La SA ALLIANZ IARD, ci-après ALLIANZ, ayant son siège social à [Localité 3], est une compagnie d'assurance.
Source officielleAFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
69a75b97cdc6046d476a455b
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par exploits de commissaire de justice en dates des 19 et 23 décembre 2025, monsieur [U] [G] et la compagnie d'assurance INIZYS, ont fait délivrer assignation à la société MECA MARINE PROPULSION et la
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f82cdc6046d47dc546c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[B] est assuré auprès de la compagnie ALLIANZ pour les risques inhérents à son activité.
Source officielleTrib. de Commerce
69bfce26cdc6046d4788d68f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A cette audience, * La SELARL [T], représentée par Maître [J] [T] indique qu'au vu des informations recueillies auprès de Mme [I], compagne de M.
Source officiellePage 24 sur 41