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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

6a0bbb06cdc6046d4723351d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

COMMET à cet effet, M. Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [Z] [J].

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bf6dacdc6046d47280a2d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcc5cdc6046d4728708a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd94cdc6046d47287ccf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c62eecdc6046d4730b47b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

situation financière, économique et sociale ainsi que sur l'éventuel état de cessation des paiements de l'égard de: SARL ECO-RENOV [Adresse 6] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 901556019 - 2022 B 14434 Commet

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f91eccdc6046d4780c1a8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

enquête sur la situation financière, économique et sociale ainsi que sur l'éventuel état de cessation des paiements de l'égard de : SARL STEF [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 798453221 - 2013 B 8004 Commet

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f92e5cdc6046d4780d324

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

enquête sur la situation financière, économique et sociale ainsi que sur l'éventuel état de cessation des paiements de l'égard de : SASU FMS [Adresse 3] RCS [Localité 2] : 931318042 - 2024 B 8600 Commet

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f936acdc6046d4780dc7f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

situation financière, économique et sociale ainsi que sur l'éventuel état de cessation des paiements de l'égard de: SASU CDSERVICES [Adresse 4] [Localité 3] RCS [Localité 2] : 829486844 - 2017 B 8072 Commet

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f93c9cdc6046d4780e345

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

situation financière, économique et sociale ainsi que sur l'éventuel état de cessation des paiements de l'égard de: SARLU [U] [R] [Adresse 4] [Localité 4] RCS [Localité 2] : 881341879 - 2020 B 1394 Commet

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9c5fcdc6046d47816fd9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9c70cdc6046d47817111

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a197975cdc6046d475bb412

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la situation financière, économique et sociale ainsi que sur l'éventuel état de cessation des paiements de l'égard de: SAS MAISON KELAIA [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 889160651 - 2020 B 8156 Commet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836f8cdc6046d473b4b88

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7b4fcdc6046d47629997

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

situation financière, économique et sociale ainsi que sur l'éventuel état de cessation des paiements de l'égard de: SAS ICLINIQUE [Adresse 5] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 521787218 - 2010 B 2680 Commet

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TCOM

7ème chambre

6a282b1fcdc6046d47b88e34

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

sur la situation financière, économique et sociale ainsi que sur l'éventuel état de cessation des paiements de l'égard de: SARLU STID ENERGIE [Adresse 5] RCS [Localité 3] : 827848623 2017 B 1770 Commet

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TCOM

Procédures Collectives

69df7ea0cdc6046d4751b2b9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73e11cdc6046d47709079

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BTPR/CRR-BTP - CRP-BTP, CONSTATE la reprise d'instance par le ministère public à l'encontre de la SAS ELECTRA CLIM, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8a2cdc6046d47a5d423

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de venir en ordre utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, Dit qu'il sera dressé inventaire des biens meubles de la débitrice, Désigne pour y procéder SELARL CORNET

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3c0cdc6046d47a6b11d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL [V] [Z] et Associés prise en la personne de Maître [Z] [Adresse 5], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser

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TCOM

Chambre 04

69f27723cdc6046d4703b397

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; Commet

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