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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e92f2acdc6046d472e659c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
000 € en principal, et ce avec intérêts de retard appliqués par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points à compter de la date d'échéance de chacune
Source officiellechambre 1-4
69d92f11cdc6046d47c985de
2 avril 2025
2 avril 2025
des factures au taux de la BCE dans son opération de refinancement la plus récente augmenté de 10 points de pourcentage comme indiqué au bas de chacune des factures, avec anatocisme comme demandé; la
Source officielleDELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans ces conditions, l'équité commande que les frais d'expertise soient supportés par moitié par chacune des parties.
Source officielleTrib. de Commerce
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
4 avril 2025
des parties les bons de commandes avec le lieu de livraison et ou le lieu de la prestation pour chacune des factures émises ; OBTENIR toutes pièces se rapportant à la construction réalisée par la SAS
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, et à la SCM CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE, la somme de 1 500 chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont les frais de procès-verbal de constat
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d21de7cdc6046d472e7a62
29 janvier 2025
29 janvier 2025
présent jugement est exécutoire immédiatement et de plein droit conformément à l'article 481-1, alinéa 6, du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société LE GROUPE [J] et Monsieur [M] [O] à payer, chacun
Source officiellechambre 1-11
69ce8124cdc6046d47de2319
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par conclusions du 15 novembre 2024, chacune des défenderesses déclare accepter ce désistement et renonce à ses prétentions formulées dans le cadre de la présente instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69af4463cdc6046d4714f667
10 avril 2025
10 avril 2025
N] RECYCLAGE une somme de 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; * CONDAMNER la société CGS à payer à la société [N] [W] et à la société [N] RECYCLAGE la somme de 2.000,00 € chacune
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6af59cdc6046d47f3e4f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
la présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que Monsieur [P] [K] a déposé son projet de plan de redressement aux termes duquel le passif serait réglé en 10 annuités représentant chacune
Source officielleR E F E R E
69bfc9d5cdc6046d47888bd1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
légal, * indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros par facture impayée, soit 520 euros au total (13×40 €) Ces intérêts et indemnités courant de plein droit à compter de la date d'échéance de chacune
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba950cdc6046d4722372f
6 mai 2026
6 mai 2026
de continuation consistant en l'augmentation de son capital social d'un montant de 9.900 euros, par voie de création de 990 actions ordinaires nouvelles, d'une valeur de 10 euros de valeur nominale chacune
Source officielleTrib. de Commerce
69f73f21cdc6046d4770a776
20 octobre 2025
20 octobre 2025
* LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Yves CERATO, avocat plaidant au barreau de Lyon, et Maître Alexandra CHALVIN
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b264eccdc6046d47616232
5 janvier 2026
5 janvier 2026
a été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 05/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de son épouse et de Me Virginie APERY-CHAUVIN
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b264fbcdc6046d476167d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ordonné avec le rappel du dossier à l'audience du 05/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de son épouse et de Me Virginie APERY-CHAUVIN
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ea4ccdc6046d4780e87a
29 avril 2026
29 avril 2026
Valeur résiduelle HT : 23 594,47 euros TOTAL : 36 450,84 euros * Règlements perçus depuis la résiliation (véhicule restitué et vendu) : - 16 400 euros TOTAL RESTANT DU : 20 050,84 euros * Assortir chacune
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d8cfcdc6046d47f30589
28 avril 2026
28 avril 2026
Constater que la société BRASSERIE DU STADE ne conteste pas devoir la somme de 57 775,56 € TTC; * Autoriser la société BRASSERIE DU STADE pourra s'acquitter de cette somme en 12 mensualités de 4 814,63 € chacune
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e4b1cdc6046d47f40b01
23 avril 2026
23 avril 2026
/2029 7 % 23/04/2030 8 % 23/04/2031 9 % 23/04/2032 10 % 23/04/2033 11 % 23/04/2034 12 % 23/04/2035 12 % 23/04/2036 11,4566 % Il est précisé que les deux premières annuités, d'un montant de 5 000 € chacune
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e63ccdc6046d47f43213
28 avril 2026
28 avril 2026
comme étant irrecevables les demandes formées par les requérants : A titre subsidiaire : * REJETER comme étant infondées les demandes formées par le requérants ; * CONDAMNER les requérants à payer chacun
Source officielleChambre 22
69f5824dcdc6046d474abe7d
23 avril 2026
23 avril 2026
Copropriétaires du [Adresse 25], la somme de 1.540 € et ce avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 06/11/2025 CONDAMNER Monsieur [B] [F], nom commercial TBI INGENIERIE à payer à chacun
Source officielleTrib. de Commerce
6a117472cdc6046d47aa4fe2
22 mai 2026
22 mai 2026
l'objet de deux contrats de location de site web par la société LOCAM (n° 1691802 et 1691805), conclus tous deux le 2 juin 2022, pour une durée de 48 mois moyennant des mensualités de 165,60 € TTC pour chacun
Source officiellePage 24 sur 177