La société [Localité 1] est déboutée du surplus de sa demande.

Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société LE ROUZIC TP sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

la société LES GRANDS BUFFETS de sa demande en responsabilité civile décennale formée à l'encontre de la société JARDINS DE BABYLONE, Débouter la société LES GRANDS BUFFETS de toute demande en garantie

la SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS ne permettant pas la finition souhaitée par les consorts [G] [Y] ; ATTENDU qu'à la lecture de la facture de la fourniture établie par POINT P, le produit fourni est dénommé

En conséquence [W] TECHNOLOGIES sera déboutée de toutes ses demandes tirées de l'application de ce contrat et sera déboutée de toutes ses demandes.

de sa demande en paiement de la somme de 4.948,11 € HT. 2) Sur les autres demandes La société [H] [P] sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, dès lors qu'elle ne

[Y] ayant été débouté de sa demande principale, la demande de dommagesintérêts est sans objet, il conviendra donc de l'en débouter.

Le tribunal déboute la société COLLECTIF ENERGIE de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Vu l'article 16 du Code de procédure civile, Vu la méconnaissance du principe du contradictoire et l'absence de communication de pièces, * Débouter la société ENGIE de toutes ses demandes.

Monsieur [T] [S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; DÉBOUTER la AXA FRANCE IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER in solidum la société AXA FRANCE IARD

Monsieur [M] [B] de sa demande de déchéance du droit aux intérêts conventionnels ; Débouter Monsieur [M] [B] de sa demande de révision du montant de l'indemnité contractuelle de 7% ; Débouter Monsieur

de la société STORES D.T de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, outre le débouté de sa demande sollicitant que soit constaté que la facture du 03/04/2025 émise par la société STORES DE FRANCE

En conséquence, le Tribunal déboute la société COTROLIA de sa demande à ce titre.

même aux entiers dépens de l'instance ; Par conclusions n° 2 dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 15 novembre 2024, le Conseil de la Société BNP PARIBAS LEASE GROUP a demandé au Tribunal de débouter

articles 1240, 1342, 1231-1, 1231-2, 1231-3 et 1231-4, 1832 et suivants, 1835, 1844-8 du Code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * DEBOUTER

ATTENDU qu'il convient de débouter la société [F] [V] [U] de sa demande de condamnation au paiement de 96.000 €.

LES DEMANDES […] 2 paragraphe 3, 11.4 des conditions générales de vente de la SAS JCDECAUX France de : * Débouter la SAS JCDECAUX FRANCE de ces demandes concernant les deux factures du 19/12/2022 n

DEBOUTE la société MC PIZZA FLAG de sa demande de constatation de vices cachés. DEBOUTE la société MC PIZZA FLAG de sa demande de résiliation de la vente.

l'ensemble des condamnations demandées à son encontre ; Entendu Me, [E] développer le contenu de ses conclusions et solliciter de débouter la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître, [K], désignée

* Sur les autres demandes Le Tribunal déboute la société ENEDIS du surplus de ses demandes, fins et conclusions.