montant de la facture impayée, soit la somme de 26 493,19 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER

la personne de Monsieur [X] [O], Professeur à la Faculté de droit de [Localité 4], [Adresse 14], qu'il soit jugé que la présente procédure, à cet égard est devenue sans objet, que Monsieur [G] soit débouté

Il sera débouté de sa demande.

DEBOUTER la société LES AFFRANCHIS de ses entières demandes, fins et conclusions.

Il convient donc de débouter la société [Z] [V] de cette demande.

En défense, Les Bâtisseurs Du Dôme demande au tribunal de débouter Delample de sa demande.

Dès lors, la responsabilité pour faute de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE ne peut être retenue et il convient de débouter Monsieur, [O], [F] de sa demande à titre de dommages et intérêts ; 5.

La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société PARIS HOTEL DE L'AERO de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société PARIS HOTEL DE L'AERO à régler à la société LOCAM

DEBOUTER la société ETABLISSEMENTS REYNAUD de ses demandes de revendication et restitution des biens non retrouvés en nature lors des opérations d'inventaire ; DEBOUTER la société ETABLISSEMENTS REYNAUD

Par suite et dès le début du mois de février 2024, les deux premiers transports ont été réalisés sans aucune difficulté.

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté Répertoire général : 2025 002213 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté Répertoire général : 2025 003249 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi

, les sommes engagées dans le cadre des contrats le liant avec ces sociétés, Déboute les sociétés [D] et LEASECOM de leurs autres demandes à l'encontre de Monsieur [K] [T], Déboute la société [D] de

La société [Localité 1] est déboutée du surplus de sa demande.

Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société LE ROUZIC TP sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

la société LES GRANDS BUFFETS de sa demande en responsabilité civile décennale formée à l'encontre de la société JARDINS DE BABYLONE, Débouter la société LES GRANDS BUFFETS de toute demande en garantie

chez les consorts [G] [Y], maîtres d'ouvrage ; ATTENDU que le défendeur se qualifie lui-même dans ses propres conclusions de sous-traitant « en fournissant à son sous-traitant », « ne saurait se défausser

En conséquence [W] TECHNOLOGIES sera déboutée de toutes ses demandes tirées de l'application de ce contrat et sera déboutée de toutes ses demandes.