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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abce43cdc6046d47cef1e1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Christophe DERRE M.
Source officielleTroisième chambre
69ace9fdcdc6046d47e67066
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b845f7cdc6046d47e16447
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[G] [W], [Q] - [Adresse 1], vente de matériaux pour la décoration et l'aménagement de la maison.
Source officielleJEUDI
69bdd582cdc6046d47625cfc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chambre du Conseil ; Attendu qu'il résulte des explications fournies, qu'il convient de faire droit à la requête ; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de ne plus faire application des dérogations
Source officielleJEUDI
69bdd846cdc6046d47629b72
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chambre du Conseil ; Attendu qu'il résulte des explications fournies, qu'il convient de faire droit à la requête ; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de ne plus faire application des dérogations
Source officielleJEUDI
69bdd8f1cdc6046d4762a98f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chambre du Conseil ; Attendu qu'il résulte des explications fournies, qu'il convient de faire droit à la requête ; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de ne plus faire application des dérogations
Source officielleR E F E R E
69c085bacdc6046d47981449
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'article 384 du Code de procédure civile dispose : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3adbbcdc6046d47e0d83d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DIT qu'à l'audience du 02 février 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Ventes de vêtements, accessoires, décorations
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab5dd5cdc6046d47c6e23f
2 avril 2025
2 avril 2025
portillons, nettoyage, manutention hypermarchés, supermarchés, petite maçonnerie, installation, réparation, maintenance et manutention de tous matériels destinés à l'équipement, l'installation et la décoration
Source officielleChambre 09
69f2486ecdc6046d47002422
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04014 N° de PC : 2023J00106 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ZELFORCE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : décoration
Source officielleChambre 09
69f3555fcdc6046d47164bf2
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 1] DEFENDEUR : SAS HOPFAB [Adresse 2] FRANCE Activité : développement et exploitation d'une place e marché en ligne mettant en relation des fournisseurs de prestations sur mesure liées à la décoration
Source officielleChambre 09
69f35825cdc6046d471693d3
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00122 N° de PC : 2023J00331 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SGH AMENAGEMENT [Adresse 2] FRANCE Activité : peinture decoration
Source officielleChambre 03
69f35d67cdc6046d4717161d
10 avril 2025
10 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR SAS GENTLEMAN DE L'EVENEMENTIEL Activité : location de salle,traiteur, Décoration (sans boissons alcoolisées) ,location de matériel Weddding planner
Source officielleChambre 09
69f3f8f8cdc6046d4727d011
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DEFENDEUR : SAS TERENCE CAPITAL [Adresse 2] FRANCE Activité : l'importation, l'exportation, au commerce, au courtage et au négoce, y compris avec des entreprises qui lui sont liées, de produits de décoration
Source officielleChambre 09
69f54e8ecdc6046d474705ad
10 avril 2026
10 avril 2026
: SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DENIZ MEUBLES [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : vente meubles électroménager, accessoires de cuisine, objet de décoration
Source officielleChambre 09
69f55435cdc6046d474761c9
27 avril 2026
27 avril 2026
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00524 N° de PC : 2024J00962 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL TBR [Adresse 2] [P] Activité : décoration
Source officielleChambre 09
69f554aecdc6046d474769a3
27 avril 2026
27 avril 2026
PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00542 N° de PC : 2024J00930 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SARA [Adresse 2] FRANCE Activité : rénovation et décoration
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a895cdc6046d47d586c7
24 avril 2026
24 avril 2026
préalable indispensable à toute répartition ; que compte-tenu des délais inhérents à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, il convient en conséquence de ne plus faire application des dérogations
Source officiellechambre 05
69a400f0cdc6046d471fc545
1 juillet 2025
1 juillet 2025
KREDITBANK GMBH Société de droit allemand [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 412 653 180 (Me [N], associé de la SCP [T], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société DECO
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bc90cdc6046d4744b698
13 janvier 2026
13 janvier 2026
compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 29,34 euros HT, TVA : 5,87 euros, soit 35,21 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu' : « en dehors
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