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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e94e43cdc6046d4730dc01
15 avril 2025
15 avril 2025
A compter de février 2023, le compte courant de Equipement Bâtiments Rénovation est insuffisamment approvisionné et les échéances cessent d'être réglées.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46061cdc6046d47c23746
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Jugement du 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006369 Demandeur(s): ALLIANCE PROPRETE MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me HASCOET/[Localité 2] Me Emmanuel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab5dd5cdc6046d47c6e23f
2 avril 2025
2 avril 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleContentieux Général
69db55f9cdc6046d47f6688f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Demanderesse au principal, comparant par Maître Emmanuel CONSTANT, de la SELARL CB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2].
Source officiellechambre 01
69bf7284cdc6046d4782610c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Marseille : 929 633 766 - 2024 B 3727 Nom commercial : « TABAC DE FRANCE » (Représentée par Madame [E] [N] [Q], Gérante et associée indéfiniment responsable, en personne, assistée de Maître Louis-Emmanuel
Source officielleChambre 03
69f5e001cdc6046d4751801d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, M. Arnaud du PELOUX, Juges.
Source officielle5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Net Plus ne règle pas la facture de Weyou.
Source officielle5ème chambre
69e934c2cdc6046d472ed1d7
15 avril 2025
15 avril 2025
Le tribunal constate qu'il n'est pas contesté que Niang a finalement réalisé avec retard les transferts de compétences et remis les livrables qui lui étaient demandés.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5a67cdc6046d470138c1
1 avril 2025
1 avril 2025
société [M] [G] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Ma LAURENT Philippe Avocat [Adresse 2] ЕТ - Mme [U] [L] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR - représenté(e) par Me Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69ef3d69cdc6046d47b354d4
23 avril 2026
23 avril 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Y] - Agirc Arrco - CARPILIG/P MGI [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par CABINET RSD AVOCATS en la personne de Maître Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69a16130cdc6046d47e65fda
4 avril 2025
4 avril 2025
QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2332 Demandeur(s) : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître VOISIN-MONCHO Emmanuel
Source officiellechambre 1-2
69d2147bcdc6046d472ddcb1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Greffe RG 2024078437 SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Rennes 857 500 227 Partie demanderesse : assistée de la Selarl CB AVOCATS représentée par Maître Emmanuel
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2da70cdc6046d47080fa4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEMANDEUR(S) CV architecture [W] [D] - [K] [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Pascal LORENT, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS), [Adresse 2] représenté(e) par CHOL Emmanuelle
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacd5fcdc6046d4719a10b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacde5cdc6046d4719ab15
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc648cdc6046d4723d834
7 mai 2026
7 mai 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0ae646cdc6046d470fdb7d
12 mai 2026
12 mai 2026
Deux échéances en date du 6 septembre 2024 et du 3 octobre 2024 d'un montant de 10.000,00 € chacune ont été réglées.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ac5cdc6046d474d4bd0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
qualité de Mandataire Judiciaire Comparante * Monsieur [T] [M], Salarié Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : En présence du Ministère Public lors des débats, Monsieur Emmanuel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19b89cdc6046d474d591d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
personne de Maître [U] [L], [Adresse 4], Administrateur Judiciaire Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : En présence du Ministère Public lors des débats, Monsieur Emmanuel
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd903ecdc6046d475b3390
20 janvier 2026
20 janvier 2026
français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004369 Demandeur(s): K-S [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Eric-Louis LEVY/Barreau de Lyon Me Emmanuelle
Source officiellePage 24 sur 31