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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
77 Le code « 77 » de la nomenclature IATA (AHM370) indique en effet que les opérations au sol sont perturbées par des conditions météorologiques défavorables : Lorsqu'un aéroport est impacté par de fortes
DELIBERES A VIDER
69e9f6c0cdc6046d473db4c7
20 avril 2026
Monsieur et Madame [M] font valoir que : A titre principal : Au regard des articles L. 341-4 et L. 332-1 du code de la consommation, leur engagement au moment de la signature des actes de caution était fortement
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
d'ordonner leur jonction et de statuer par un seul et même jugement ; Attendu qu'il ressort des éléments du dossier et des débats que la Société [S] est un acteur majeur dans le secteur de l'exploitation forestière
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
CREANCIERS FOURNISSEURS NON ESSENTIELS CREMBEUR 4.941,12 DEROCHE 36.733,16€ EDF 2.179,65 € ENEDIS 8.225,40 € GRIMM EMBALLAGE 4.756,08 € LA CELTIQUE 684,67 € [W] 2.012,92 € PCB CREATION 5.919,02 € PETIT FORESTIER
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
LES FAITS Dans le cadre de sa stratégie de croissance le groupe [N] se rapproche de la société ETS [W] désirant céder leur entreprise spécialisée dans l'exploitation forestière, le négoce de bois d'œuvres
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
SARL ATELIER DES ALPES nous demande : * DONNER ACTE aux sociétés ROTISSERIE GROUP et ATELIER DES ALPES de ce que, en application des dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, elles forment
Chambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
parait fondée en son principe ; Constater que la société CCI CONSULT est tenue de rembourser le compte courant de l'ancien associe, la société CCI GROUPE ; Constater que la société HELIOR s'est portée fort
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6083cdc6046d471d1c51
7 mai 2026
Prétentions et moyens des parties : Les sociétés demanderesses maintiennent au plus fort leurs demandes de communication des fichiers des écritures compatibles dits « FEC » pour les exercices 2023, 2024
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
apparaître un kilométrage de 243.583 kms ; Suivant rapport d'expertise du 29 Juillet 2025, il est apparu un blocage moteur à 243.583 kms ; L'expertise a également constaté que les bielles étaient fortement
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
Six sociétés du groupe ERPRO se situent à la même adresse à Saint-Leu-La-Forêt, dans le ressort du Tribunal de commerce de Pontoise.
Trib. de Commerce
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
La SAS CARS PERFEXION demande donc aux juges du fond de céans de bien vouloir lui adjuger de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance ; Y ajoutant, REJETER toutes demandes de délais
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
Pour la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL Elle demande le rejet de l'intégralité des demandes de la société B.F.R LITTORAL SAS, à titre principal, et, à titre subsidiaire, sollicite une forte réduction
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Par ailleurs, elle soutient avoir fourni un rapport complet à la SARL Vitality Center Réunion et prétend que l'établissement d'un mini-rapport formaté spécifiquement en vue d'une action en justice contre
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
La pandémie de Covid-19 a entraîné une baisse de près de 50 % de son chiffre d'affaires, accompagnée de coûts supplémentaires pour la protection des salariés et d'interruptions dans la chaîne d'approvisionnement
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
Elle conclut avoir subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire et, là encore, invoque son manque d'expérience dans la gestion de société corrélé à une conjoncture économique difficile qui
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
synergies potentielles importantes avec CABASSE compte tenu de la connexité de leur secteur d'activité, notamment en matière de développement de solutions audio-vidéo intégrées premium, d'optimisation des chaînes
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e3acdc6046d47e80f45
Dès son utilisation, Monsieur [X] constate des avaries récurrentes : pompe à eau douce défaillante, températures anormalement élevées sur les cylindres 2 et 3, et pollution de l'huile moteur par une forte
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Par ailleurs, d'autres informations sont disponibles comme : « Wax and Grafts est l'agent exclusif à l'export des deux gammes SER wax et Chauvin Agro.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
Les seuls actifs étaient les terres agricoles acquises et fortement grevées.
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