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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d0b71ecdc6046d47126f70
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Partie demanderesse : MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO, [Adresse 1] comparant par Me Charles Cuny, substitué par Me Victor Milchberg-Neumann, (P0026) avocat, présent, et par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d15d3fcdc6046d472188dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ELAIA PARTNERS, dont le siège social est 21 rue d'Uzès 75002 PARIS – RCS B 443990668 Partie défenderesse : comparant par Me Sébastien HAREL Avocat au barreau de Rennes (SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81847cdc6046d4778d1f6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/12/2024, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Nikola
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88f3fcdc6046d4785dc77
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89363cdc6046d47861bca
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89f12cdc6046d4786cccf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a602cdc6046d478745ab
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e72ccdc6046d47cb4ef9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Simon REBOULET en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [I] [M] [Adresse 2] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fa2dcdc6046d47cc9cb0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
juge-commissaire, Sophie MINAULT en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [P] représentée par Me [V] [T] et Me [Z] [L] [Adresse 5] Chargé d'Inventaire : SAS [M] GAUTHIER
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5328bcdc6046d47d3e118
7 janvier 2026
7 janvier 2026
juge-commissaire, Sylvain DEKONINK en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL [E] [W] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 3] [Localité 1] Chargé d'Inventaire : SAS [G] GAUTHIER
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e546a3cdc6046d47d55971
2 avril 2026
2 avril 2026
juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [J] représentée par Me [T] [M] et Me [F] [N] [Adresse 6] Chargé d'Inventaire : SAS [U] GAUTHIER
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e54c7bcdc6046d47d5c764
2 avril 2026
2 avril 2026
[R], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [D] [P] [Adresse 7] [Localité 4] [Adresse 8] Chargé d'Inventaire : SAS [U] GAUTHIER
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e7394dcdc6046d47fdffdf
20 avril 2026
20 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c241fecdc6046d47be41e5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/10/2025, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Kian CASSEHGARI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c271e1cdc6046d47c284b0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officielleChambre 2-4
69d6e763cdc6046d47942be2
29 octobre 2025
29 octobre 2025
[A] [N] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Louis Gauthier, avocat (D1660), présent. * Mme [X] [P], expert comptable, présente.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7766cdc6046d477e8d2f
15 mai 2026
15 mai 2026
juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [G] représentée par Me [B] [H] et Me [D] [Y] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS [T] GAUTHIER
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a1123c4cdc6046d47a41b10
15 mai 2026
15 mai 2026
suivants : [G] [T], en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [C] [L] [Adresse 5] Chargé d'Inventaire : SAS [Z] GAUTHIER
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e55aa8cdc6046d47d6ee8d
16 avril 2026
16 avril 2026
juge-commissaire, Jean-Michel CALLEJA en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL [H] [Z] représentée par Me [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER
Source officiellechambre 1-13
69cf73d6cdc6046d47f56e98
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officiellePage 24 sur 34