AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle indique que ce véhicule a dû être remorqué, et non simplement redescendu de, [Localité 7], car il n'était pas en état de rouler, la société FP EXPRESS reconnaissant l'avarie.
Source officielleChambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Comme indiqué par sa dirigeante, Mme [O], ses camions devaient le 14 avril 2023, prendre la route à partir à 6 heures du matin.
Source officielleChambre 06
69f295e0cdc6046d47062645
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[T] [S] [Adresse 1] comparant assisté de Me Sébastien ROUGÉ [Adresse 2] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d18b54cdc6046d4724c7df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PARIS, avocat (E2233) ET : 1) SARL BEZONS RED 1, dont le siège social est 33 rue de l'Arcade 75008 Paris - RCS Paris 750837056 Partie défenderesse : non comparante 2) Monsieur [W] [J], demeurant Route
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d3b369cdc6046d474c1900
8 avril 2025
8 avril 2025
B 422379594 Partie demanderesse : comparant par Me Anthi SPILIOTOPOULOU Avocat substituant Me Quentin SIGRIST Avocat (L98) ET : SAS DE LA PETITE PRAIRIE, dont le siège social est au La Suhardiere Route
Source officielleTrib. de Commerce
69e9d68fcdc6046d473b162d
22 avril 2026
22 avril 2026
Attendu que la société [1] SARL produit : * l'offre de prix avec la mention du nombre de jour de location (forfait grue mobile 55T : 8 heures route et travail), le prix forfaitaire de la journée de location
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0afc1cdc6046d47d64150
22 avril 2026
22 avril 2026
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abee8ecdc6046d47d11360
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MB1100645 « Perte exploitation » ; En date du 15 avril 2022, le camion tracteur et l'unité mobile ES4 construite sur semi-remorque de la société EMBOUTEILLAGE SERVICES, se sont couchés en travers de la route
Source officielleTrib. de Commerce
69b02ce7cdc6046d4728e8fe
29 janvier 2025
29 janvier 2025
I] [S], en personne Monsieur [C] [X], représentant des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b055c2cdc6046d472d8bae
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Madame [C] [J] [S] [M] Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b058cbcdc6046d472dca3e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Madame Lisette Ninon Sandra BENARD Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b05aa8cdc6046d472def01
29 janvier 2025
29 janvier 2025
: Monsieur Martin Alberto DUMAINE Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b05abecdc6046d472df03e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[B] [E] [R] Comparution : Monsieur [B] [E] [R], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b064fccdc6046d472fe525
9 avril 2025
9 avril 2025
représenté par Maître Charles RICHARD, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b071accdc6046d4730b736
2 avril 2025
2 avril 2025
public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS LE DRESSING DE MYLENE, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Madame ROURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0725fcdc6046d4730c332
9 avril 2025
9 avril 2025
Dirigeant : Monsieur [V] [S] [A] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b073ddcdc6046d4730db69
9 avril 2025
9 avril 2025
Dirigeant : Monsieur [T] [I] [H] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0749ccdc6046d4730e835
9 avril 2025
9 avril 2025
assistés de Maître DI BENEDETTO Michel, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b074b2cdc6046d4730e985
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame [M] [A] Comparution : Madame [P] [Q] [B], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b07501cdc6046d4730eea7
9 avril 2025
9 avril 2025
] [C] Comparution : Madame [J] [X] et Madame [E] [B] [K] [C] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
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