AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
28 mai 2026
Le 24 juillet 2024, le rapport de vérification technique du Club France est publié, après inspection des lieux du 16 au 19 juillet 2024. Il ne remet pas en cause l'installation.
Source officiellePage 24 sur 31
QUALITY & INSPECTIONS
26/08/2026
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INSPECTIONS MARINE SERVICES INT'L
21/08/2026
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EFFICIENCE QUALITE Contrôle et Inspection
21/08/2026
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GRETCO INSPECTION
20/08/2026
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CAPCERT INSPECTION
19/08/2026
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audience ordinaire
69e2d3ddcdc6046d47a27eb0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2
Source officielle