Par jugements successifs, la période d'observation a été prolongée jusqu'au 25 juillet 2025. Le groupe BE exploite des supermarchés sous l'enseigne FRANPRIX.

2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au 2 juillet 2025.

2024 et donc prendre en charge les loyers dus au titre du bail commercial conformément à la décision rendue le 30 avril 2024 par Madame le juge commissaire à la procédure de AVENTURES GOURMANDES SARL.

Le contrat de bail commercial, conclu avec la société KAUFMAN AND BROAD, aux droits de laquelle est venue la société SCI HDR, en date du 4 juillet 2017 et ayant pris effet le 25 juin 2019 est repris par

Par acte authentique du 26 juillet 2019, la société CMCIC LEASE a consenti sur l'hôtel un contrat de crédit-bail immobilier à la société COLOMBOTEL aux termes duquel il était convenu que le crédit-preneur

Après débats en audience publique le 30 juin 2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bernard ANTONUCCI, Monsieur Sébastien GUIRAUD, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Le prononcé ayant été repoussé au 02 juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Ce contrat a fait l'objet d'une cession au profit de la société LEASECOM en qualité de bailleur. M.

La SA HOIST FINANCE AB venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE au titre de son opération de rachat de créance en juillet 2024, entend voir la société FOCH OPTIQUE être condamnée à lui verser les sommes

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 172 Rôle n° 2022005179 DEMANDEUR(S) * SAS AU RELAIS DU POLE 45 Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1

Elle a loué ce local en vertu d'un contrat de bail commercial conclu le 27 juin 2019 à la société LEADER PRICE DENISENS jusqu'au 9 juin 2023.

par Maître Thomas DESSALES, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Loïc CHAMPEAUX, Avocat à la Cour, Membre de la SCP MAATEIS, Avocats associés, L'affaire a été entendue en audience publique le 23 juin

2022, * 75,60 € TTC au titre de la facture du mois de juillet 2022.

2022, * 75,60 € TTC au titre de la facture du mois de juillet 2022.

S'agissant du contrat n°30163018 : * Constater la résiliation du contrat de crédit-bail mobilier n°30163018 du 31 mai 2022 à compter du 9 juillet 2024.

Note que la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS produit un 2 ème imprimé de déclaration de sous-traitant qu'elle a signé le 9 juin 2023 pour un montant de 108.148,20 € HT et que ce document a été

Madame [M] [Q] [K] a sollicité du Tribunal de commerce de Paris l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 09 octobre 2023 afin de protéger le principal actif que constitue le droit au bail

La SA BIL LEASE propose une solution de financement par crédit-bail.