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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f28a69cdc6046d47055386
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Laffitte 75009 PARIS Ayant pour représentant Me Anne SEVIN, 9 bis ave de la Réoublique, 93250 VILLEMOMBLE et Me Claude ARNAUD, 19 Rue Poliveau 75005 PARIS DEFENDEUR SARL EDEN PROTECTION, 17 Bd de La Libération
Source officiellePcl
69a52014cdc6046d4736db20
11 avril 2025
11 avril 2025
Dit que le mandataire judiciaire déposera au Greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de douze mois
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c99cdc6046d47d66041
2 avril 2026
2 avril 2026
CAMPAGNE exerçait son activité a été résilié et cette dernière a été condamnée à payer à la SCI NYP la somme de 8.858 euros à l'égard de la société NYP, outre la somme de 2.336€ par mois jusqu'à la libération
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739ebcdc6046d47fe0b5a
20 avril 2026
20 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS TERSAV, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame [G] [A] [Y], [Adresse 1], assistée de Maître Lisa CARME, avocate au barreau de Toulouse.
Source officiellePcl
69c04f0bcdc6046d4793e1cc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L. 640-1 sont réunies » ; Dit que le débiteur remettra, conformément à la loi, au mandataire judiciaire la liste
Source officiellePcl
69c04f23cdc6046d4793e332
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L. 640-1 sont réunies » ; Dit que le débiteur remettra, conformément à la loi, au mandataire judiciaire la liste
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c7792ecdc6046d474370c9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ETABLISSEMENTS DELION SAS, prise en la personne de son représentant légal, M., [S], [H], né le 11/09/1967 à Brignoles (83), FRANCE, exerçant une activité de menuiserie, ébénisterie, meubles, vente de literie
Source officielleChambre 2-6
69d792bacdc6046d47a3497d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Arnaud De Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
69d8485dcdc6046d47b4f056
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
Source officielleChambre 2-6
69d848accdc6046d47b4f53b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Arnaud de Contades, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
69d84916cdc6046d47b4fbc2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Arnaud de Contades, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
69d84c29cdc6046d47b52c64
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Arnaud de Contades, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
69d84c46cdc6046d47b52dff
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Arnaud de Contades, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
6a0eeaa2cdc6046d476dc705
3 avril 2026
3 avril 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
Source officielleChambre 2-6
6a0eec48cdc6046d476de678
3 avril 2026
3 avril 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
Source officielleChambre 2-6
6a0eed26cdc6046d476df866
3 avril 2026
3 avril 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
Source officielleChambre 2-6
6a0f0345cdc6046d477048f3
10 avril 2026
10 avril 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleAudience publique de vacation
6a110aa6cdc6046d47a28bb7
23 avril 2026
23 avril 2026
à des retards de recouvrement clients et d'une procédure pénale lié à un détournement d'actif.
Source officielleAudience publique de vacation
6a182ad7cdc6046d473a5fef
23 avril 2026
23 avril 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleAudience publique de vacation
6a1967a0cdc6046d475a2b95
23 avril 2026
23 avril 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
Source officiellePage 24 sur 651