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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69c51bd0cdc6046d4707b43f

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtcinq février deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0aaa2cdc6046d476ead27

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29d42cdc6046d47069e68

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eabf7bcdc6046d47520e36

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da07c0cdc6046d47dc2155

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94c63cdc6046d4768f9d8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/70 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71788cdc6046d47c9c27a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Sylvain PRUVOST, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fdfbcdc6046d47dac41d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Rôle 2025/2567 Prononcé publiquement le Vendredi Neuf Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b80129cdc6046d47db0aeb

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Rôle 2025/2780 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt et un Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président,

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24d7ccdc6046d470080bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f251d9cdc6046d4700d1bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2da83cdc6046d470b4669

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Luc DOUTRELANT Juges : M. Didier ENTZ M. Jean-Charles BOURLIER assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f364e0cdc6046d4717de93

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38c83cdc6046d471c4193

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f551b5cdc6046d474738c9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f551ddcdc6046d47473b74

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f551ffcdc6046d47473d9a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f5520ecdc6046d47473e8e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55241cdc6046d474741d5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55290cdc6046d47474700

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle