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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ses demandes et versé ses pièces au dossier de la procédure.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb67acdc6046d4756f796

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SD ESPAGNOL [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND - Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SARL RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ali

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6528cdc6046d4740c23c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Représentant(s) : Maître Kevin CECILIA, avocat au barreau de Lyon Défendeur(s) : Monsieur [M] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : non comparant Président : Juges : Madame Aline

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c91cdc6046d4733d837

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[N] [C] à effet du 25 mars 2023 et a nommé en remplacement Mme [J] [P]. Sur assignation du 15 décembre 2023 d'un ancien salarié, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a34dcdc6046d4736e376

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb8382cdc6046d476360f0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Edouard FEAT, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 17 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cfe708cdc6046d47fe73ff

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* JUGER CLINAS mal fondée en ses demandes.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par mail du 19 mai 2023, la société, [Localité 1] FRANCE a annoncé qu'elle allait arrêter la collaboration le 31 mai 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a10acdc6046d4764f672

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sébastien GOIFFON 1 allée des Sablons 78125 POIGNY LA FORET comparant par Me Edouard TRICAUD - SAINT LOUIS Avocats - 2 rue des Deux Ponts 75004 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87459cdc6046d478305cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDEUR : * Monsieur [Y] [R], [Adresse 1] représenté par Maître Alice DENIS, avocat au barreau du Tarn-et-Garonne, avocat plaidant, et par Maître Anne-Marie ABBO, avocat au barreau de Toulouse, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6832cdc6046d4740f98a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'enseigne commerciale FAST AND SERIOUS [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99b12cdc6046d47365e01

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 17 decembre 2024 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La mission de réalisation de l'étude des sols a été confiée aux sociétés FONDASOL et ALIOS.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e587f6cdc6046d47d9cf7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 58, rue Molière, D'une part, ET : Monsieur [V] [E] - [A], né le 14 Octobre 1979 à LE MANS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

des pièces produites aux débats en langue étrangère Attendu qu'il résulte des pièces produites aux débats que certains documents utiles à la compréhension du contexte contractuel et factuel du litige

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ROSTAGNI Sylvain Tobias * Défendeur(s) : La SARL [A] EXPERTISES [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître BAYGILDINA Yulia Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la résiliation du contrat de location par LOCAM en date du 7 mai 2021 AGENCE JR n'ayant pas réglé les échéances de loyers à LOCAM, la dernière mise en demeure de LOCAM en date du 7 mai 2021 constatait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 12 mai 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c471c5cdc6046d47f77c3e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

G.ROC (SARL), [Adresse 1] N° SIREN : 330 753 930 Représentant (s) : SELARL PHUNG 3P - AVOCATS Défendeur (s) : C&MO (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] N° SIREN : 529 489 668 Représentant(s) : MAITRE DEMAN Alice

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d131bdcdc6046d471aea26

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Q] [C], demeurant 5 allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles Partie demanderesse : assistée de Me Tomas GURFEIN Avocat (C1959) et comparant par Me Hélène HADDAD-AJUELOS Avocat (A172) ET : Mme [N]

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HADJOPOULOS, Pierre, Marie, Alix, Michel

SIREN 402838338Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

01/08/2025

Voir →

Créations

DE MONTALEMBERT DE CERS, Alix, Marie, Pierre

SIREN 919482828Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

15/07/2025

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Ventes et cessions

DUPLAA PIERRE, DUPLAA, Marie-Christine Pierrette, Marie-Alix Pauline Jeanne, Martine Jeanne Josette, Pierre Jean Mathieu

SIREN 390708022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Acte en date du 05/06/2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement Tarbes 1 le 11/06/2020 sous le numéro Dossier 2020 00020910 Référence 6504P01 2020 A 00533 Adresse de l'ancien propriétaire: 42 Avenue du Maréchal Joffre 65100 Lourdes Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue de la Poudrière 65100 Lourdes Adresse de l'ancien propriétaire: 14bis Chemin d'Anclades 65100 Lourdes Adresse de l'ancien propriétaire: Résidence du Pic Long 2 boulevard Roger Cazenave 65100 Lour

22/10/2020

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Radiations

Jean-Pierre HILLY et Marie-Alix LAMBERT

SIREN 323733345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

21/07/2019

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Modifications diverses

Jean-Pierre HILLY et Marie-Alix LAMBERT

SIREN 323733345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

08/05/2016

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