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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A l'audience, la représentante des salariés, après présentation de l'offre de la SCOP, déplore le retrait de la société LES MADELEINES DE LIVERDUN et attire l'attention du Tribunal sur la faible masse

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

cette forte croissance s'est accompagnée d'une hausse importante des charges, l'entreprise ayant dû faire face à une augmentation du loyer suite au départ d'un colocataire et à un alourdissement de la masse

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

extraordinaire ou l'assemblée des associés ainsi que, lorsque leur approbation est nécessaire, les assemblées spéciales mentionnées aux articles L. 225-99 et L. 228-35-6 ou les assemblées générales des masses

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

avec l'aide du cabinet PwC prévoit : * Un CA 2025 de 5,5 m€ conforme au carnet de commande, * Un CA 2026 de 5,5 m€, * Une croissance de 2% du CA par an à compter de 2027, * Une augmentation de la masse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

passif estimé à l'ouverture de la procédure est ainsi estimé à 1.841.337 € ainsi réparti : […] Passif déclaré : Le passif déclaré est ainsi réparti : […] Répartition du passif déclaré par grande masse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Malgré une baisse de ses frais fixe et de sa masse salariale, la structure de charge de la Société s'est révélée trop lourde pour un tel niveau d'activité, conduisant à une perte nette de l'ordre de (114

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9a664cdc6046d473716c8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

correspondances v 875 39084 Mail Secret des affaires x ^ non utile R153-5 [Localité 21] Mail Secret des affaires x non utile R153-5 070 30152 Mail Secret des affaires Ň non utilo P152 5 1 0// 09100 l mait

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TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

* Charges de personnel Compte tenu de la stabilité des contrats clients et de l'approche conservatrice adoptée dans le cadre du projet de redressement, la masse salariale devrait connaître une progression

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

2026 Rôle 2024 009616 DEMANDEUR : GAN ASSURANCES (SACA) - [Adresse 14] représentée par Me Guillaume ANQUETIL, de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sophie LE MASNE

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cour d'appel en son arrêt d'avril 2012, et la proposition de règlement qui a été faite à la société est entachée de nullité puisqu'il s'agit de faire bénéficier un créancier au détriment de toute la masse

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TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

convenir de la rupture amiable du marché, du versement de la somme de 204 810,99 euros à la société [I], à l'application d'une retenue de garantie d'un montant de 67 417,26 euros correspondant à 5% de la masse

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

l'appareil donné à bail relève des massages thérapeutiques au sens des articles L. 4321-1 et R. 4321-1 du Code de la Santé Publique combinés selon lesquels « seul est qualifiable d'acte professionnel de Masso

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. ; Qu'il est à noter que la société ETPB a procédé à plusieurs DSN rectificatives, modifiant la masse salariale servant de base au calcul des cotisations, lesdites rectifications apparaissent sous le

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TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le passif déclaré dans le rapport rédigé pour l'audience en chambre du conseil se présente comme suit : […] Et par grandes masses : […] Les créanciers détenant une créance supérieure à 300 000 € sont

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUR CE Attendu que l'assimilation des véhicules confiés par la société DA BAT à la société AUTOHUSET HILLEROD à un actif saisissable et l'inscription de ces biens à la masse de la faillite constitue une

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

pour assumer la reprise de la SARL GROUPE BMS ; Que toutefois, l'offre de la société ALBAX MECANIQUE ne respecte que partiellement le critère social, puisqu'elle ne reprend pas l'intégralité de la masse

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TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » En l'espèce, les pièces du marché, pièces graphiques (plan masse projet-V03-

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 884 791 419 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Sarah GARANDET Avocat au Barreau d'Orléans Représentée par l'Avocat postulant: SELARL MALTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

affiliation et de ses obligations déclaratives et de paiement ; Qu'en effet, le montant de cotisations dues par la société est assis sur les salaires qu'elle verse à son personnel, étant précisé que la masse

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Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

uniformisé et orienté sur la performance * Axe 2 : investissements dans le recrutement et l'accompagnement de 5 collaborateurs pour avoir une taille de réseau qui permette d'atteindre des seuils de masse

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