[O] [D] [Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE Représentant : Me Olivier Parragone, avocat inscrit près le barreau d'Aix-en-Provence, comparant Débiteur: [T] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant

et demandeur à l'encontre de : SAS JDC SAS, [Adresse 5] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier

DEMANDEUR(S) : * SA BPCE Factor [Adresse 1] Représentant légal : Mme [G] [J], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me NICOLE DELAY PEUCH [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me OLIVIA

Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour, membre de la SELAS DEFIS AVOCATS SARL ATAWA INTERACTIVE,, [Adresse 5] comparaissant par Maître Anne Caroline JUVIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier

[I] [X] [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Olivier Dillenschneider avocat. M. [F] [X], [Adresse 3], DAF, présent. M. [Y] [Q], [Adresse 4], expert-comptable, présent.

Par courrier en date du 20 avril 2021, le conseil d'EURODOMMAGES et de son mandant CMAM ont mis en cause la responsabilité de NSKA. LIBERTY et NSKA contestent que NSKA ait commis une faute.

2019, le cabinet comptable OPTIM-EX.COM a adressé à la SARL IRIS une proposition de prix définitif arrêtée à la somme de 770 439.77 € soit un solde à régler de 152 765.77 €, Le 11 octobre 2019, par courrier

[P] [C] a été mis en demeure d'exécuter son engagement de caution par LRAR du 14 novembre 2023, courrier qui n'a pu être distribué au motif de destinataire inconnu à l'adresse.

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [M] [Q] [K], [Adresse 2], présidente de la SAS MINA ET REMA, présente, assistée de Me Olivier Fourgeot, avocat (D1369).

notamment le fonds de commerce pendant la durée du plan en application de l'article L626-10 du code de commerce CONSULTATION DES CREANCIERS La consultation individuelle des créanciers a été réalisée par courriers

Olivier BOURNONVILLE Date de prononcé (1) : 22 Octobre 2025 Président signataire : Mme Isabelle PARRIAUT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) la présidente a

[Adresse 1] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Olivier BOYER * JUGE : M. Clément JOUBERT GREFFIER : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01397 DEMANDEUR SASU DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - DAI [Adresse 1] comparant par Mes Olivia LAHAYE-MIGAUD

disposition au Greffe RG 2024026387 ENTRE : SAS INITIAL, RCS de Nanterre B 343 234 142, dont le siège social est 145 rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt Partie demanderesse : comparant par Me Olivia

2024054546 ENTRE : SAS INITIAL HYGIENE SERVICES, RCS de Nanterre B 844 858 837, dont le siège social est 145 rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt Partie demanderesse : comparant par Me Olivia

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J297 ENTRE : * La SAS BTP-GROUP Numéro SIREN : 789168028 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Localité 1] Olivier

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Et prononcé

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 03 juin 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Gérard LARTIGAU, Président de chambre, - Karen OLIVIER